La CEI «légalement et légitimement fondée» à organiser la révision de la liste électorale

L’organe chargé des élections en Côte d’Ivoire répondait, ainsi, au Groupe de Plaidoyer et d’Actions pour une Transparence Électorale (GPATE) qui a mis en cause, dans une publication diffusée le 23 mai, la « légalité et la légitimité » de la CEI à mener l’opération prochaine de révision de la liste électorale.

Selon le GPATE, « la CEI serait disqualifiée au plan légal, parce que sous le coup d’une décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), qui à travers son arrêt du 18 novembre 2016, a ordonné sa réforme dans un délai qui n’excède pas un an ».

Ce à quoi rétorque le communiqué, « la légalité et la légitimité de la Commission électorale indépendante ne sauraient être valablement contestées » car, d’une part, « la Commission électorale indépendante dans sa formule actuelle, est le résultat d’un dialogue ouvert et d’un large consensus entre les acteurs politiques et ceux de la société civile ».

« La CEI regroupe en nombre égal, des membres du groupement politique au pouvoir, des partis et groupements politiques de l’opposition et de la société civile, ladite commission est tout à fait inclusive » précise le communiqué.

D’autre part, explique le document, « l’actuelle composition de la CEI résulte d’un consensus politique ayant abouti aux lois n°2014-335 du 18 juin 2014 et n°2014-664 du 03 novembre 2014, modifiant la loi n°2001-634 du 09 Octobre 2001, modifiée par les lois n°2004-542 du 14 Décembre 2004, prise en application des dispositions de l’article 32 alinéa 4 de la Constitution du 1er août 2000 (alors en vigueur), selon lesquelles l’organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante ».

Cette même loi confie, selon le communiqué, en son article 2, à la Commission électorale indépendante, « l’organisation, la supervision et le contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales et référendaires, notamment, le recensement électoral, les modalités de confection, d’établissement, de mise à jour, de révision et de refonte des listes électorales, la gestion des fichiers électoraux, l’établissement des listes électorales, la mise à jour annuelle de la liste électorale, l’impression et la distribution des cartes d’électeur ».

Sur la durée de la révision de la liste électorale « épinglée » par le GPATE, la CEI a précisé « le processus de révision de la liste électorale, qui débute par l’adoption des textes réglementaires et s’achève par la distribution des cartes d’électeurs, en passant par l’enrôlement des électeurs, le contentieux, s’étend sur plusieurs mois (3 à 4 mois) ».

« Le recensement sur les sites des électeurs (à ne pas confondre avec le processus de révision de la liste électorale), se déroulera effectivement du 18 au 24 juin 2018», a expliqué la CEI rappelant qu’en « 2015 et 2016, si le recensement des électeurs a duré un mois, il a été effectué, respectivement dans 2000 et 1500 centres d’enrôlement ».

Or cette année, souligne encore la CEI, « le recensement des électeurs se fera, non pas dans 2000 ou 1500 centres, mais dans 10.580 centres d’enrôlement correspondant aux différents lieux de vote repartis sur l’ensemble du territoire ».

De ce fait, « le délai réglementaire de sept jours fixé cette année pour l’enrôlement des requérants est suffisant » a conclu la CEI.

HS/ls