La Côte d'Ivoire enregistre «un manque à gagner de 13 milliards FCFA» d'amendes judiciaires

M. N’Golo qui exposait sur le thème « Les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d’un meilleur recouvrement des amendes judiciaires », a indiqué ce chiffre, à l’occasion d’une campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes judiciaires mercredi à Abengourou, dans l’Est ivoirien.

Le conférencier qui a relevé « un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au niveau des amendes judicaires », a appelé les acteurs du Trésor public à une « forte collaboration » avec les juges, les magistrats, les greffiers en chef, les officiers de police judiciaires et les régisseurs pour un meilleur recouvrement. 

Selon une présentation de M. Kéita Koriah, chef du service recouvrement des pénalités et amendes à l’Agence comptable des créances contentieuses, il ressort que « sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État n’excède pas 1% ». 

Sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de FCFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de FCFA d’amendes judiciaires, ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%, a fait savoir M. Kéita Koriah.

 Pour corriger cette faiblesse, le Trésor public ivoirien s’est fixé pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d’ici 2020, tout en intensifient la sensibilisation en vue du recouvrement des amandes judiciaires.

 « L’écart entre le cumul des montants prononcés au titre des amendes et les montants effectivement recouvrés est sans mesure », a souligné le Conseiller technique, Justin Koné Wawota, représentant le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

Il a insisté sur la nécessité pour les acteurs de la chaine de recouvrement à travailler en synergie, tout en assurant que le gouvernement poursuivra les efforts visant à trouver des solutions pour le recouvrement des amendes afin de contribuer à l’accroissement des recettes dans le budget de l’État.

Le Fondé de pouvoirs, Michael Doh Oulay, représentant le Trésorier général d’Abengourou a soutenu qu' « il était impérieux, face à l’amenuisement des financements extérieurs, de renforcer la mobilisation des ressources intérieures » en vue de financer le Plan national de développement (PND, 2016-2020).

La campagne de sensibilisation initiée par la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, à travers l’Agence comptable des créances contentieuses, s’est tenue à la préfecture d’Abengourou. Le taux de recouvrement dans le ressort juridictionnel du Tribunal de cette ville se situe à 2,63%.

AP/ls/APA