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La Cour suprême bientôt saisie en contestation d’un arrêt du préfet d’Abidjan

  • 27/12/2013
  • Source : AIP
Abidjan- Des organisations de la société civile ont décidé, vendredi, de la saisine de la Cour suprême pour contester l’arrêt du préfet d’Abidjan reconnaissant Bakayoko Sidiky comme le nouveau coordonnateur de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI).

"Nous allons, dès la semaine prochaine, déposer un recours pour excès de pouvoir devant la chambre administrative de la Cour suprême contre cette attestation de constatation de changement de coordonnateur qui, en réalité, est un véritable acte administratif qui nous fait grief", a déclaré le porte-parole d’une tendance de la CSCI, Me Yacouba Doumbia, lors d’une conférence de presse tenue à Abidjan.
 
Selon le conférencier, le seul acte susceptible d’être délivré par les autorités administratives, pour constater un quelconque changement dans l’administration d’une association, est un récépissé de dépôt et non une attestation qui est un "acte inexistant" en matière de droit administratif.
 
Le président du Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) nourrit l’espoir que l’attestation du préfet d’Abidjan qui traduit "l’immixtion grave"» de l’exécutif dans le fonctionnement régulier des associations, violant ainsi les dispositions de la loi du 15 septembre 1960, serait "purement et simplement annulée par la haute juridiction".
 
La CSCI a organisé, du 3 au 5 juillet 2012, une assemblée générale élective qui a porté le docteur Kouamé Christophe à la tête de sa coordination. Une élection contestée depuis lors par un groupe de syndicats membres, conduit par Bakayoko Sidiky, et qui revendique depuis lors la tête de la CSCI, souligne-t-on.
(AIP)
Fmo/kkp/kp