La CPI « poursuit ses enquêtes » en Côte d’Ivoire (procureur)

En réponse à une lettre ouverte du président de l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH), M. Eric-Aimé Semien à la juridiction pénale internationale, le procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC a déclaré a rappelé son engagement et la démarche concernant l’enquête.

« Je voudrais vous renvoyer à mes différentes déclarations publiques et plus particulièrement au dernier rapport annuel sur les activités de la Cour du 12 août 2021 portant référence ICC-ASP/20/7 », a écrit le procureur de la CPI.

« Il est en effet précisé dans ce rapport que mon Bureau poursuit ses enquêtes dans la situation de la Côte d’Ivoire de façon indépendante et impartiale conformément à l’article 54 Statut de Rome et en respect aux exigences de confidentialité requise », a indiqué M. Karim A. A. Khan KC.

L’OIDH a adressé une lettre le 3 octobre 2022 à la juridiction dans laquelle elle interpelle le Bureau de la CPI sur « l’état de l’enquête relative aux crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale qui auraient été commis en Côte d’Ivoire entre 2010 et 2011 ».

« Je reste également convaincu que mon Bureau pourrait toujours compter sur votre soutien dans la réalisation de son mandat et sur votre engagement pour le renforcement du partenariat avec les acteurs de la société civile », a poursuivi le procureur.

Dans sa lettre, l’OIDH s’interroge en objet du « 03 octobre 2011 au 03 octobre 2022, 11 ans après l’ouverture des enquêtes de la CPI en Côte d’Ivoire, quel bilan et quelle suite ? » au sujet des crimes de la crise postélectorale de 2010-2011.

Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d’étendre la période couverte par les enquêtes du 19 septembre 2002 au 28 novembre 2010. Sur la base de cette décision d'ouverture d'enquête, trois mandats d'arrêt ont d’abord été émis.

Les mandats d’arrêt émis à l’encontre de M. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui ont été exécutés, donnant lieu à des confirmations de charges et à l'ouverture d'un procès conjoint le 28 Janvier 2016.  Le troisième à l’encontre de M. Simone Gbagbo a été annulé le 19 juillet 2021.

Après six ans de procès, MM. Blé Goudé et Laurent Gbagbo ont été acquittés en première instance par la CPI, le 15 janvier 2019. L’acquittement définitif des co-accusés sera prononcé le 31 mars 2021, ’ex-président ivoirien rentrera au pays le 17 juin 2021, son co-accusé est attendu à Abidjan le 26 novembre 2022.

« A en juger par les conclusions de la majorité des juges de la Chambre de première instance 1 du 15 janvier 2019, confirmées par la Chambre d’appel le 31 mars 2021, selon lesquelles « le Procureur ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve en ce qui concerne plusieurs éléments constitutifs essentiels des crimes tels que reprochés aux accusés », de toute évidence cette procédure n’a pas suffi à faire toute la lumière sur les incidents qui ont fait l’objet de chefs d’accusation et, partant, à situer les responsabilités », fait observer l’OIDH.

AP/APA