La justice française relaxe «La lettre du Continent» poursuivie en diffamation par Alassane Ouattara

  • 08/01/2021
  • Source : RFI
Le président ivoirien avait porté plainte il y a plus de trois ans contre le bi-mensuel, désormais fusionné au sein d'Africa Intelligence, pour une brève publiée en août 2017. Elle évoquait un fonds souverain de 520 millions d'euros dont aurait profité le chef de l'État.

Dans la première partie de sa décision, le tribunal le stipule noir sur blanc : « Les propos poursuivis sont diffamatoires envers Alassane Ouattara ». Il relève ainsi plusieurs termes qui « imputent au président de la République d'utiliser dans son intérêt et selon son bon vouloir des fonds d'un montant conséquent [...] composés d'argent public. » «  Il est par ailleurs insinué qu'il a augmenté le montant de ces fonds dont il use sans contrôle, son frère étant opportunément chargé de leur gestion en tant que ministre des Affaires présidentielles », précise encore le juge. Il conclut donc qu'il est effectivement «porté atteinte à l'honneur et à la considération» d'Alassane Ouattara puisque le comportement décrit « s'apparente à l’infraction de détournement de fonds publics ».

La lettre du Continent est toutefois relaxée. Dans la seconde partie de la décision, le tribunal explique en effet que le journaliste doit bénéficier « de l'excuse de bonne foi » en citant plusieurs critères : l'article portait « sur un débat d'intérêt général  » - l'emploi des deniers publics-, le ton était « modéré », et surtout, « sa base factuelle était suffisante ».

Le juge pointe en particulier que les chiffres contenus dans la brève sur le montant du fonds en question sont bien conformes au projet de loi des finances 2017, et que « l'absence de précision des documents budgétaires justifie les interrogations et la suspicion dont l'article se fait l'écho  ».

Malgré la perte du proces, Maitre Pierre-Emmanuel Blard, un des avocats du président ivoirien, estime que l’essentiel est acquis. « Une réaction de satisfaction parce que le tribunal a reconnu explicitement le caractère diffamatoire des propos que l'on poursuivait. C'est-à-dire que le tribunal a estimé noir sur blanc qu'il avait été imputé au président de la République de Côte d'Ivoire d'utiliser à des fins personnelles des fonds publics. On était en présence d'une infraction de détournements de fonds publics. Le tribunal a donc estimé que le président avait bien fait de poursuivre la Lettre du continent parce qu'il y avait une atteinte à son honneur et à sa considération. »

De son côté, Philippe Vasset, le rédacteur en chef de la publication (désormais Africa Intelligence), n’a pas souhaité commenter plus avant cette relaxe, estimant que la décision se suffit à elle-même.