Lancement du Système intégré de gestion des impôts en Côte d’Ivoire

Dans son allocution à cette occasion, le Secrétaire d’Etat Moussa Sanogo a invité avec insistance les contribuables à abandonner les « anciennes méthodes pour basculer vers le tout numérique ».  « Il va falloir épouser la conduite du changement », a-t-il ajouté, promettant d’automatiser toute la chaîne foncière pour améliorer le rendement de l’impôt foncier.

M. Sanogo entouré par ses collègues de l'Economie numérique et de la Poste (Isaac Dé) et de la Modernisation de l’administration (Ryamonde Goudou Coffie), a décliné les perspectives de son département ministériel, notamment en trois projets:   la facturation électronique pour améliorer le rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et élargir la base fiscale, accroître les capacités d’analyse, et enfin abandonner les anciennes méthodes pour basculer vers le numérique.

Cette solution permet d’avoir des données fiables sur les activités de l’administration fiscale en matière de gestion des contribuables, du suivi de la fiscalité professionnelle, de la fiscalité immobilière et mobilière, du contrôle fiscal, du recouvrement, de la comptabilité et des statistiques.

Le premier lot du SIGICI est déployé à la direction des grandes entreprises (DGE) dont relèvent les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 3 milliards de FCFA hors taxe          .

« Les utilisateurs peuvent ainsi accéder au fichier des contribuables et connaître leur situation fiscale complète », explique le document de présentation de cette solution remis à APA au cours de la cérémonie.

Pour le recouvrement des impôts et taxes, précise le même document, « le SIGICI garantit un mécanisme de rapprochement bancaire automatisé avec une sécurisation des procédures d’encaissement  et de génération des quittances sécurisées ».

Les états comptables sont générés avec célérité selon les règles en vigueur en Côte d’Ivoire telles que définies dans la loi des finances.

« Les contribuables de la DGE ont l’obligation de télédéclarer et d’utiliser le portail e-impôt pour souscrire leur déclaration périodique.  Désormais aucun dépôt papier  n’est autorisé à la DGE », prévient l’administration fiscale.

En outre, les contribuables relevant de cette direction sont invités à privilégier les instruments de paiement électronique pour s’acquitter de leurs impôts et taxes en utilisant le prélèvement, le virement ou le téléphone mobile.

Par ailleurs, tout document généré par le SIGICI est signé électroniquement avec un code de sécurité permettant la vérification de l’authenticité des documents e-impôts.

Dans les prochains mois, de nombreuses nouvelles fonctionnalités seront intégrées dans le SIGICI pour prendre en compte les contribuables relevant des centres des moyennes entreprises, ceux gérés par les centres des impôts et tous les services de la Direction générale des impôts (DGI).

LS/APA