Jeudi 11 décembre 2014, la CPI a rejeté l'exception d'irrecevabilité qui avait été formulée par les autorités ivoiriennes.
Les juges « ont conclu que les autorités nationales ne prenaient pas les mesures qui paraissaient nécessaires pour effectivement poursuivre madame Simone Gbagbo pour les mêmes crimes que ceux pour lesquels nous souhaitons la poursuivre », a précisé Pascal Turlan, chargé des relations extérieures au bureau du procureur de la Cpi. La décision de cette juridiction internationale fait suite au plaidoyer fait par la Côte d'Ivoire dans un document remis à la Cpi, le 10 octobre 2014.
C'est en effet à cette date buttoir, qui leur avait été fixée, que les autorités ivoiriennes ont fait transmettre, par les soins de leurs avocats français, maîtres Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, ledit document à la Cpi. Abidjan y soulignait que la prévenue, Simone Gbagbo, avait subi des interrogatoires dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée pour les mêmes faits que ceux retenus contre elle par la Cpi.
« Ils( procès verbaux d'interrogatoires, ndlr) permettent, en premier lieu, de dissiper toute incertitude quant à l'existence et à la continuation d'une procédure visant Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire. Ainsi que l'indique le premier procès-verbal, l'interrogatoire de Mme Gbagbo s'inscrit directement dans le cadre des poursuites initiées lors des interrogatoires de première comparution puis lors de l'interrogatoire au fond, conduit les 4 et 5 février 2014. La réalité de la procédure interne ne peut donc en aucun cas être mise en doute », avaient notamment défendu les avocats français commis par la Côte d'Ivoire.
De toute évidence, les arguties juridiques avancées par Abidjan n'ont point convaincu les juges de la Cpi. Pas plus d'ailleurs que les déclarations du porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, qui ont suivi la décision de ne pas transférer Simone Gbagbo, prise en conseil des ministres le 30 septembre 2013. « Cette décision du conseil vise à faire juger Mme Gbagbo en Côte d’Ivoire par les juridictions ivoiriennes, qui sont aujourd’hui réhabilitées et à même de lui faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense », avait-il alors argué.
Dans la foulée, son homologue de la Justice et des Libertés publiques, Coulibaly Gnénéma, y était allé, lui aussi, de ses explications pour justifier la position du gouvernement ivoirien : « la Cpi a une compétence de subsidiarité. Ça veut dire qu’en tout temps, le pays, dans lequel les faits sont commis, demeure en priorité celui qui doit pouvoir juger les auteurs des faits incriminés. C’est ce qui explique qu’aujourd’hui, au moment où nos juridictions sont opérationnelles, la Côte d’Ivoire décide de juger Simone Gbagbo ». Un an après, la Cpi balaie du revers de la main tous ces arguments et exige que lui soit livrée l'épouse de l'ex-chef de l’État, Laurent Gbagbo. « Il y a eu un mandat d’arrêt qui a été émis contre madame Simone Gbagbo (...) Lire La suite sur Linfodrome
Simon Gbagbo est réclamée à nouveau par la CPI