Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, échangé ce jeudi 04 septembre 2014 avec une délégation du Tribunal de Commerce d’Abidjan (TCA) conduite par son Président, M. François KOMOIN, puis avec l’Ambassadeur d’Espagne en Côte d’Ivoire, SEM Fernando Moran CALVO- SOTELO.
Avec le Tribunal de Commerce d’Abidjan, il a été question du bilan des activités de cette Institution judiciaire. A cet effet, le Chef de l’Etat a marqué toute sa ‘’satisfaction’’ et a dit être ‘’ impressionné’’ par la qualité du travail accompli par le Magistrat François KOMOIN et son équipe composée de Juges professionnels, de Juges consulaires et de Membres du greffe.
Il les a encouragés et a dit pouvoir compter sur eux, car il y a va de la ‘’crédibilité’’ de la chose jugée en Côte d’Ivoire.
A cet égard, le Président Alassane OUATTARA a réaffirmé sa volonté de voir notre Justice être une ‘’Justice moderne’’ et la chose jugée ‘’totalement irréprochable’’.
Parlant des perspectives, le Président de la République a évoqué les questions de financement, d’informatisation mais surtout la possibilité d’aller à une juridiction supérieure, c’est-à-dire en Appel au niveau du TCA. Pour lui, cela paraît fondamental car contribuera à assainir l’environnement de la justice et à renforcer la confiance les uns dans les autres.
Avant le Président de la République, le premier Responsable du TCA, M. François KOMOIN, a révélé qu’au cours des deux dernières années, son Institution a reçu 10998 affaires et a rendu 8352 décisions. Ces affaires, a-t-il précisé, porte sur la vie économique ; l’Energie (les litiges entre les clients et la CIE ou la SODECI, par exemple) ; les litiges bancaires ; les litiges dans les Assurances ; les litiges concernant le paiement des logements ; les entreprises en difficulté, etc.). Au niveau du Registre de Commerce, le TCA a immatriculé un peu plus 20.000 entreprises.
Pour le Patron du TCA, tout ceci constitue un motif de ‘’fierté’’ pour notre pays car à la création de cette Institution, le Président Alassane OUATTARA avait pris le pari de doter notre pays d’ une ‘’juridiction commerciale moderne qui puisse prendre en charge les litiges de la vie économique avec diligence, efficacité, transparence et rigueur’’.
Ce qui est le cas aujourd’hui selon M. François KOMOIN ; qui a par ailleurs rappelé qu’à la création, la Banque Mondiale qui a financé le projet a fixé deux indicateurs de réussite, à savoir la Durée (ramener le règlement des litiges de 770 à 180 jours ; le TCA est aujourd’hui à 60 jours selon son premier Responsable) ; et la Transparence (c’est-à-dire publier 95% des décisions ; le TCA est au-delà des 95%).
Pour terminer, M. François KOMOIN a remercié le Président de la République et le Premier Ministre pour tous les efforts déjà faits par l’Etat pour faciliter les conditions de travail du TCA et a émis quelques souhaits.
Quant à l’Ambassadeur d’Espagne, il est venu faire ses adieux au Chef de l’Etat après trois (3) ans de mission en Côte d’Ivoire. Après avoir exprimé ses ‘’regrets’’ pour ce départ, il a souligné que pendant son séjour en terre ivoirienne, il a contribué à renforcer la coopération politique et économique entre les deux pays. A l’heure du départ, il a affirmé que les relations bilatérales entre la Côte d’Ivoire et l’Espagne sont ‘’excellents’’.
Le Chef de l’Etat a échangé avec l’Ambassadeur d’Espagne.