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Le décret sur les forêts classées modifié pour mettre fin à la "confusion" dans l’interprétation de l’une de ses dispositions

  • 13/11/2014
  • Source : AIP
Abidjan - Le gouvernement, réuni en conseil des ministres mercredi, a modifié le titre de l’annexe 2 du décret N° 78- 231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l’Etat pour dissiper une confusion née de l’interprétation de cette disposition.

Le décret N° 78- 231 du 15 mars 1978 prévoit, entre autres, les domaines forestiers de l’Etat, définit les modalités de leur gestion et organise les conditions de déclassement des forêts, notamment en vue de leur mise en valeur  agricole, rappelle-t-on.
 
Le titre de l’annexe 2 stipulait  que "les forêts  classées du domaine rural de l’Etat qui feront l’objet de plans d’aménagement agricoles sont déclassées progressivement au moment de la mise en valeur de ces plans".
 
L’usage du terme "sont" dans cette disposition a donné lieu à une certaine "anarchie dans son interprétation  et a même occasionné des conflits fonciers", a relevé le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, informant de ce qu’il a été décidé de son remplacement par le terme "seront" pour lever toute équivoque.
 
Ainsi, le titre de l’annexe 2 dispose désormais que  "les forêts classées du domaine rural de l’Etat qui feront l’objet de plans d’aménagement agricoles seront déclassées progressivement au moment de la mise en valeur de ces plans", a-t-il indiqué.
 
"Nous espérons qu’avec cette modification, les choses seront plus claires pour tout le monde", a conclu le porte-parole du gouvernement.
 
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