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Le gouvernement autorise le chef de l’Etat à ratifier le traité de New York sur la commercialisation des armes

  • 23/07/2014
  • Source : AIP
Abidjan - Le conseil des ministres, réuni ce mercredi, a adopté un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à ratifier le traité de New York sur la commercialisation des armes, a annoncé, au terme de la réunion, le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné.

Il s’agit ainsi pour la Côte d’Ivoire de "participer plus résolument à l’action internationale contre la dissémination incontrôlée des armes classiques", a expliqué M. Koné Nabagné, lors de son point de presse hebdomadaire.
 
Adopté le 02 avril 2013, le traité de New York est le premier instrument de droit international qui met en place un régime universel qui régule le commerce mondial des armes, signale-t-on.
 
Le texte a notamment la particularité d’engager, le cas échéant, la responsabilité de l’Etat vendeur, alors que jusqu’à présent, seule la responsabilité de l’Etat acheteur était engagée, a relevé le porte-parole du gouvernement.
 
"Ce traité accorde une prépondérance aux droits de l’Homme et au droit humanitaire et insiste sur la transparence nécessaire dans les transferts d’armes. Il prévoit notamment une interdiction absolue de vente et toute exportation d’armement s’il existe un risque que les matériels exportés vers un pays pourraient être utilisés pour commettre des actes de génocide ou de crime contre l’humanité", a-t-il ajouté.
 
Les armes tuent, chaque année dans le monde, quelque 500 mille personnes, soit une moyenne de 1500 à 2000 par jour. "D’où le besoin d’en réguler la commercialisation", a-t-il conclu
 
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