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Le gouvernement procède à une réorganisation de la mission des contrôleurs des dépenses publiques

  • 14/03/2019
  • Source : AIP
Le gouvernement a opéré une réorganisation dans la façon de travailler des contrôleurs des dépenses publiques désormais appelés à la « soutenabilité budgétaire », dans le cadre de la programmation et de l’élaboration du budget.

Un décret adopté en conseil des ministres, mercredi, consacre ce changement quant aux modalités de mise en œuvre des contrôles financier et budgétaire au niveau des institutions, des administrations publiques, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales.

En application de la loi organique relative aux lois de finances, ce décret renforce le contrôle a posteriori et allège le contrôle a priori, de façon à accélérer les procédures d’exécution du budget et à prévenir les fautes de gestion et à maitriser les risques budgétaires.

La notion de soutenabilité des finances publiques s’intéresse à la capacité d’un État de rester solvable, c’est-à-dire de conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements.

(AIP)

kg/fmo