Le projet de Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire adoptée en Commission parlementaire

La LOACI a été adoptée à l’unanimité des 25 membres de la Commission présents, à l’issue de près de trois heures et demie de travaux (de 10H20’ à 13H45’). Il en fallait 21 pour que le quorum soit atteint, a précisé à l’ouverture de la session, le président de la Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale, le député Koné Brahima Yves.

 

Dans l’exposé des motifs, le ministre de l’Agriculture, en sa qualité de commissaire du Gouvernement, a présenté à la représentation nationale le projet de LOACI élaboré par le Président de la République, Alassane Ouattara, une première dans le pays.

 

Composé de neuf titres subdivisés en 178 articles, la LOACI vise à doter la Côte d’Ivoire d’une loi fondamentale traitant de l’ensemble des questions relatives à la politique de développement du secteur agricole.

 

Son adoption permet de garantir la cohérence d’action dans tout le secteur à travers notamment l’amélioration du cadre de définition et de mise en œuvre des politiques sectorielles; l’harmonisation des lois spécifiques existantes ainsi que des réformes et stratégies agricoles; la reconnaissance juridique du statut de l’agriculteur, des exploitations familiales et des entreprises agricoles; la définition d’un cadre réglementaire pour le traitement adéquat des nouveaux défis du secteur.

 

Dans le détail, le Titre I s’articule autour des dispositions définitoires des termes utilisés en matière agricole, le Titre II est relatif aux dispositions qui organisent formellement le secteur, le Titre III traite des questions relatives à la souveraineté alimentaire, à la prévention et à la gestion des risques, à la santé publique vétérinaire ainsi qu’à la protection sanitaire des animaux et des végétaux.

 

Le Titre IV concerne les facteurs de production et l’environnement social (foncier rural, maîtrise de l’eau, production et maîtrise de l’énergie, intrants et équipement agricoles, genre et cohésion sociale). Le Titre V se rapporte à l’information agricole, à la recherche ainsi qu’à la formation et au renforcement des capacités des acteurs du milieu rural, le Titre VI est relatif au financement de l’agriculture, à la fiscalité et à la parafiscalité ainsi qu’à la politique d’investissement agricole.

 

Le titre VII s’intéresse aux questions liées aux productions, aux marchés et au prix des produits agricoles. Le Titre VIII consacre la création d’un Conseil Supérieur d’Orientation agricole ainsi que l’institution d’une journée bisannuelle de la "Journée de l’agriculteur" placée sous l’égide du Président de la République. Le Titre IX porte sur la disposition finale qui précise que les modalités d’application du projet de loi sont déterminées par voie règlementaire.

 

La LOACI est la traduction du Programme national d’investissement agricole (PNIA) représentant lui-même le volet agricole du Programme national de développement (PND). Elle prend en compte le secteur agricole dans toute sa globalité, notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’agroforesterie et la foresterie.

 

Le ministre de l’Agriculture qui a été félicité par les députés tant pour sa prestation que pour la densité de la Loi, a exprimé sa conviction qu’à partir de son adoption et de sa mise en œuvre, le secteur agricole sera définitivement mis sur orbite. Cette Loi qui consacre la transformation structurelle de l’économie agricole va permettre de contribuer, a-t-il conclu, à la stabilité du pays.

 

cmas