Le Trésor public initie une campagne de sensibilisation sur les trop perçus

  • 23/06/2017
  • Source : AIP
L’agence comptable des créances contentieuses (ACCC) de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique va organiser une campagne de sensibilisation à l’attention des gestionnaires des ressources humaines de l’État dans la région du Haut-Sassandra sur le thème "La problématique des mandatements indus : les trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’État".

A travers cette campagne, le Trésor public entend sécuriser les ressources de l’État en réduisant les pertes liées aux mandatements indus. Il s’agit de présenter aux différents acteurs de la région l’impact négatif des sommes indûment mandatées sur la trésorerie de l’État. Il s’agit aussi de sensibiliser les gestionnaires des ressources humaines de l’État à la transmission diligente des informations relatives à la position ou à la situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération,

Sont attendus à cette rencontre prévue mardi prochain, les sous-préfets, les directeurs régionaux, les directeurs départementaux, le directeur de l’hôpital, les secrétaires généraux des mairies, les commissaires de police, les proviseurs de lycées, les censeurs de lycées, les inspecteurs de l’enseignement primaire, les économes, les officiers d’état civil, indique une note d’information du Trésor public transmise, mercredi, à l’AIP.

L’ACCC du Trésor public a pour mission de recouvrer les recettes non fiscales dont les trop perçus sur salaire et accessoires de solde.

Ces recettes de trop perçus résultent des sommes indûment mandatées au profit des fonctionnaires et agents de l’État en position ou en situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération. La cause majeure qui engendre ces trop perçus est la transmission tardive des informations sur les positions et situations des agents à la Fonction publique et à la direction de la Solde, note-t-on.

Cette campagne de sensibilisation va s’étendre aux régions du Kabadougou, Gbèkè, Poro et du Gontougo, précise la note.

Kkf/akn/kp