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Liberté provisoire de Gbagbo: La CPI se prononce ce mardi 29 octobre

  • 25/10/2013
  • Source : Fratmat.info
Cette audience se tient conformément à « l'article 60 (3) du statut de Rome et de la règle 118 (2) du règlement de procédure et de preuve » qui donne droit à « la chambre de réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. »

Laurent Gbagbo sera situé sur son sort, le mardi 29 octobre, a annoncé la Cour pénale internationale (Cpi) dans une note adressée aux médias, dont Fratmat.info a reçu copie ce vendredi 25 octobre.
 
Cette audience se tient conformément à « l'article 60 (3) du statut de Rome et de la règle 118 (2) du règlement de procédure et de preuve » qui donne droit à « la chambre de réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. »
 
Ainsi, « le mardi 29 octobre 2013 à 09h00 (heure locale de La Haye), la chambre d'appel prononcera son jugement d'appel en session publique. Le jugement porte sur l'appel interjeté par la Défense de Gbagbo concernant la décision du 11 juillet 2013 de la Chambre préliminaire I sur le troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome », indique la Cpi.
 
Il faut noter que la première audience sur la question s’est tenue le 30 octobre 2012. Cette question a été examinée quatre fois par la chambre, le 12 novembre 2012, le 18 janvier 2013, le 12 mars 2013 et le 11 juillet 2013, a rappelé le document.
 
« La Chambre avait alors décidé que M. Gbagbo devait rester en détention. La défense a interjeté appel contre cette dernière décision », mentionne la note.
 
Ainsi, « le 9 octobre 2013, la Chambre préliminaire, dans le cadre de l’examen périodique de la mise en détention, a tenu une audience publique sur le sujet. Sa décision sera rendue ultérieurement.»
 
Rappelons que Laurent Gbagbo, en détentionà la prison de la Cpi depuis le 29 novembre 2011, est suspecté de crimes contre l’humanité suite à la crise post-électorale qui a fait officiellement 3000 morts.