Lutte contre les armes légères: Un avant-projet de loi à l’étude

La Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères (ComNat-Alpc) a organisé du 27 au 28 avril, à Grand-Bassam, un atelier de réexamen de l’avant-projet de loi sur les armes et munitions en Côte d’Ivoire.

A l’ouverture dudit atelier, le préfet hors-grade, Kouadio Yao, président de la ComNat-Alpc, a indiqué que la problématique de la prolifération et de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre fait partie, désormais, des thématiques qui constituent les priorités des États africains. Eu égard aux nouvelles menaces et les guerres asymétriques qui constituent des défis majeurs.

« Cet atelier vise donc à réexaminer l’avant-projet de loi élaboré par les experts de la ComNat, avant sa soumission au gouvernement et à l’Assemblée nationale », a-t-il soutenu.

Rappelons que l’adoption et l’entrée en vigueur de la convention de la Cedeao sur les Alpc ont créé une dynamique au sein des États pour harmoniser leur législation nationale en vue de la lutte commune contre la prolifération et la circulation illicite des Alpc.

Mais face au caractère épars des textes actuellement en vigueur, une proposition d’avant-projet de loi a été élaborée par les experts commis par la ComNat, dans un souci d’harmonisation.

Alain Zama