Nationalité, foncier, apatridie : Abdoulaye Koné (Questeur à l’Assemblée nationale) : “Le vote des lois a mis fin aux amalgames”

  • 26/08/2013
  • Source : Le Patriote

L’actualité, la semaine dernière, a été marquée par de nombreux sujets qui continuent de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Parmi eux, le vote des lois sur la nationalité, le foncier rural par l’Assemblée nationale et les accusations d’une prétendue « politique de rattrapage » appliquée par le Président de la République, Alassane Ouattara. Dans cet entretien, le député Abdoulaye Koné, questeur à l’Assemblée nationale, apporte des éclaircissements et assène ses vérités. Interview.

Le Patriote : Il y a une session extraordinaire à l’Assemblée nationale et il y a des lois très importantes pour la marche, le devenir de notre pays, qui ont été votées. Notamment la loi sur l’apatridie, sur la nationalité et sur le foncier. Aujourd’hui, on accuse le Président de la République et le Gouvernement de vouloir, à travers ces lois-là, brader la nationalité ivoirienne. Pour vous, est-ce vraiment le cas ?

Abdoulaye Koné : Je pense que ceux qui disent cela sont de mauvaise foi. Prenons un à un ces différents projets de lois. Le projet de loi sur l’apatridie veut dire quoi ? C’est l’ONU qui en 54 et 61 a pris une résolution pour demander à chaque Etat de régler le problème des personnes qui n’ont aucune attache en règle avec les Etats dans lesquels elles résident. Ces pays doivent pouvoir régulariser la situation de ces personnes-là. C’est juste un projet de loi pour ratifier d’abord cette décision. Ce n’est même pas un projet de loi pour dire qu’on va donner la nationalité à X ou à Y. C’est un projet de loi pour ratifier une résolution, une décision, une convention. Mais on veut faire croire que le Président veut faire de tous les étrangers des Ivoiriens. Et on va même plus loin pour dire que ce sont des personnes qu’on veut naturaliser pour permettre au président d’avoir un « bétail électoral ».

Au niveau du foncier, la loi de 1998 n’est pas touchée. Il y a seulement un article qui parle du délai d’application qu’on demande de proroger, c’est un seul article. On a, d’abord, cherché à lier les lois sur la nationalité et le foncier rural. Parce qu’on dit que le foncier et la nationalité sont liés. On a dit que comme dans la loi sur le foncier, les étrangers ne peuvent devenir propriétaire terrien, les étrangers qui vont devenir des Ivoiriens vont devenir propriétaires. Donc, vous comprenez l’amalgame. Je pense qu’il y a beaucoup de politique politicienne, parce que ce sont des sujets sensibles. Pour certains, c’est un fonds de commerce. Il faut utiliser cela contre le Président. Alors que tous les partis politiques qui sont allés à Linas Marcoussis avaient convenu d’un certain nombre de solutions pour régler définitivement les problèmes de nationalité, de foncier dans notre pays. Tout le monde était d’accord : le FPI, le PDCI, le RDR, le PIT. En tout cas, tous les partis qui étaient à l’Assemblée nationale étaient à Marcoussis.

Il y a eu un accord qui a été signé. C’est ceux-là mêmes qui ont signé cet accord qui viennent aujourd’hui désinformer les populations en leur faisant croire que le Président est en train de naturaliser en masse les étrangers. J’ai même lu dans un journal qu’on veut naturaliser près de 4 à 8 millions d’étrangers pour pouvoir se constituer un bétail électoral. C’est trop grave. Je pense que c’est un sujet sensible et il appartient à chacun de nous de savoir raison garder. Toutes les fois que vous touchez au problème de nationalité ou d’identité, cela soulève des passions. Mais, on ne peut pas se permettre de ne pas régler ces problèmes-là. Surtout pour les générations futures. Demain, dans 50 ans, 100 ans, si on ne fait rien, ces problèmes vont se poser dans les mêmes termes qu’aujourd’hui. J’ai un ami Français, mais d’origine africaine, qui m’appelle pour me dire : « Mais, président, je ne comprends pas. On dit que dans votre pays, il y a 26 % d’étrangers. Mais quand je regarde bien, ce ne sont pas des étrangers. Moi qui te parle, je suis d’origine béninoise.

Je suis arrivé en France il y a moins de dix ans. Mais, je suis aujourd’hui Français. Si la France avait dit que tous ceux qui viennent dans notre pays ici resteront étrangers, il n’y aurait pas 26 % d’étrangers en France, mais 80 %. Tous les Sarkozy, tous ces gens qui ont géré la France aujourd’hui seraient restés étrangers. Mais en Côte d’Ivoire, on reste étranger à vie. On ne peut pas devenir Ivoirien ». Cela n’existe nulle part si ce n’est en Côte d’Ivoire. On est un monde ouvert, les gens circulent, les gens immigrent, les gens vont partout. Est-ce que vous savez que lorsque vous arrivez en Belgique, cinq ans après, vous pouvez devenir Belge. Pourquoi des gens, diantre, qui sont nés même ici et qui sont là depuis les années 40, ne peuvent pas devenir Ivoiriens ? Je pense qu’il faut savoir raison garder et voir les choses en face. Tous les Ivoiriens épris de paix doivent comprendre qu’il faut que nous réglions ce problème pour éviter de léguer aux générations futures un héritage difficile à gérer. Dieu merci, toutes les lois ont été votées à l’unanimité. Et c’est tant mieux.

LP : Ce qui a aussi marqué l’actualité ces derniers temps, c’est la libération des 14 pro-Gbagbo à la veille de la fête nationale. Que pensez-vous de cette décision de justice ?

AK : Je voudrais d’abord saluer cette décision. Je pense qu’effectivement, aujourd’hui, il faut aller à la paix, à la décrispation dans notre pays. Et sincèrement, je pense que cette décision participe à cette décrispation et participe à la réconciliation. Les uns et les autres doivent comprendre le geste dans ce sens-là. Que nos amis du FPI comprennent que ce geste doit les amener à vraiment taire un certain nombre de ranc?ur, faire preuve de moins d’arrogance. Lorsque je lis ce qui s’écrit dans les journaux, je me dis en mon for intérieur : « Est-ce qu’il ne peut pas arriver que nous comprenions une fois pour tout que nous devons nous rassembler au chevet de notre pays pour que nous puissions sortir de l’état de belligérance ? » L’état de belligérance ne profite à personne. Même à tous ceux qui souhaitent qu’on y reste. J’exhorte le pouvoir à aller dans ce sens et s’il y a encore des personnes qui sont emprisonnées, qu’on puisse aller progressivement à leur libération, pour qu’ensemble nous nous retrouvions pour participer à la construction de notre pays.

LP : Dans la même veine, comment jugez-vous la tournée qu’a effectuée récemment par le Président de l’Assemblée nationale dans la région du Gôh ?


AK : Je pense que cela participe aussi à cette décrispation. Vous savez le Président de l’Assemblée nationale a été invité par les têtes couronnées de la région du Gôh. Il n’est pas allé comme ça. Il n’a pas demandé à aller là-bas. Ce sont les chefs eux-mêmes qui sont venus le solliciter, j’en suis un témoin. Maintes sollicitations ont été formulées pour que le président Guillaume Soro aille là-bas. Mais je ne comprends pas que lorsqu’il a décidé d’y aller que cela fâche certains cadres de la région.J’ai même lu dans certaines déclarations où on disait que le président de l’Assemblée Nationale était « persona non grata ». Je trouve cela dommage. Mais, le président Guillaume Soro est parti, il a délivré un message de paix, un message de réconciliation. Je pense qu’aujourd’hui, pour ce que nous avons pu constater, que c’est une visite qui s’imposait. Parce qu’elle a permis aux uns et aux autres de s’expliquer sur certaines choses. Il y a beaucoup de désinformation dans nos villages. Quand des gens vous disent de ne pas aller dans tel ou tel village, c’est qu’ils ont peur que les gens sachent certaines vérités. Je crois que le président de l’Assemblée nationale est parti. Il s’est expliqué, il a dit certaines choses, il a fait certaines révélations. Peut-être que ces révélations vont amener les uns et les autres à comprendre qu’aujourd’hui le plus important, c’est de se mettre ensemble pour que nous puissions avancer.

LP : Récemment, le PDCI a organisé un conclave à Yamoussoukro où dans son communiqué final, les secrétaires de section et leurs délégués ont parlé d’une certaine politique de rattrapage qui aurait cours à la tête de l’Etat. Comment jugez-vous ces propos?


AK : Je pense que ce sont les propos malheureux. Parce que quand vous regardez aujourd’hui au niveau du RDR, il y a beaucoup de gens qui estiment que le Président en a fait trop pour le PDCI. Je voulais juste citer certains postes qui ont échu au PDCI. Le PDCI aujourd’hui a la primature. Il a la CEI. Il a le Conseil économique et social. L’inspection générale d’Etat lui échoit. Le PDCI a le ministère des Affaires étrangères, celui de la Défense, de la Santé, des Infrastructures économiques, des Ressources animales, de l’Environnement et de la Salubrité, des Mines et de l’Industrie. Le ministère de l’Economie, puisque le Premier ministre est en même temps ministre de l’Economie et des Finances, est dans escarcelle. Ça c’est au niveau des ministères et des institutions. Quand vous descendez au niveau des grandes directions, le PDCI a le BNEDT, l’ATCI. Savez-vous que l’ATCI a un budget de près de 90 milliards ? Le PDCI a la Direction générale des Impôts et un certain nombre de grandes directions que je ne pourrai pas tous citer ici. Alors on ne peut pas avoir tout ça et puis dire qu’il y a une « politique de rattrapage ». Je pense que le mot est malheureux entre alliés.

On peut critiquer, on peut se sentir frustré. Mais c’est dans un cadre qu’il faut en discuter, pas sur la place publique pour employer des mots qui blessent. Je pense qu’il n’y a pas de politique de rattrapage. Moi-même qui vous parle, j’étais trésorier payeur général. Quand le FPI est arrivé au pouvoir, j’ai été chassé de mon poste sans raison par les responsables de ce parti. Ils ont mis un des leurs. Est-ce qu’on a parlé de « politique de rattrapage » ? Des gens qui étaient mes adjoints et que j’ai formé à l’ENA, se sont retrouvés DG du Trésor, parce qu’ils n’étaient pas de leur bords. Est-ce qu’on a parlé de « politique de rattrapage ». Mais aujourd’hui, on accuse partout le Président de la République, dans tous les cercles. Mais asseyons-nous et regardons dans l’administration. Quels sont les postes qui sont occupés par les cadres du RDR et les postes occupés par les cadres des autres partis ? Vous verrez que c’est une infime partie des cadres du RDR qui occupent des postes de responsabilité.

Je le dis, parce que je connais l’Administration. J’ai été pendant 14 ans à des postes clés dans l’Administration. Je connais les cadres de cette administration. Je sais les convictions politiques de chacun. Aujourd’hui, on ne peut pas vraiment accuser le Président de faire du rattrapage dans les nominations. Car, il y a une commission de nomination. C’est cette commission qui valide toutes les nominations.

Est-ce que c’est le Président de la République qui préside cette commission de nomination ? Eh bien non. C’est normal qu’on veuille reconquérir le pouvoir d’Etat, mais je pense qu’on ne doit pas le faire en désinformant, en accusant gratuitement son allié. C’est pourquoi je dis qu’il faut que le PDCI et le RDR dont l’alliance a permis effectivement à la Côte d’Ivoire de reprendre le chemin de son développement, s’asseyent, se disent les vérités, mais dans la sincérité. Si effectivement, il y a des disfonctionnements quelque part, qu’ils soient corrigés. Mais qu’on ne vienne pas sur la place publique pour s’attaquer à un allié dans des termes aussi choquants qu’injurieux. Vraiment, ce n’est pas fait pour consolider cette alliance. On ne peut pas être dedans et être en même temps dehors. Concernant les nominations, il faut regarder les postes des cadres du PDCI et du RDR. Ce n’est pas évident que le RDR soit gagnant dans l’échange.

LP : Vous qui êtes économiste, comment jugez-vous les deux ans de gestion du chef de l’Etat?


AK : Avant de parler des deux ans de gestion du Président qui viennent de s’écouler, je voudrais d’abord rappeler la situation qui prévalait au moment de la prise du pouvoir par le Président Ouattara. Souvenons-nous. Quelle était la situation de la Côte d’Ivoire en avril 2011 au plan socio-politico-économique ? C’était un pays défiguré, un pays cassé. Un pays brisé à tous les niveaux. Au niveau économique, une croissance 0. Au plan politique, une Côte d’Ivoire divisée en deux. Au plan social, les fermetures des entreprises, la pauvreté, la misère. Deux ans après, que constatons-nous ? Au plan économique, une croissance presqu’à 10 %. Ce n’est pas rien. Il y a beaucoup d’Ivoiriens qui se demandent ce que c’est. C’est qu’en deux ans, les richesses de la Côte d’Ivoire se sont accrues. Au plan politique, aujourd’hui, toutes les institutions sont mis en place, dotées d’organes qui fonctionnent. Moi-même, vous l’avez rappelé, je suis député à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, nous avons voté un certain nombre de lois pour faire avancer notre pays. Au plan de la réconciliation, tout récemment, le gouvernement ou tout au moins, la justice a libéré des pontes du FPI.

C’est tout cela l’un mis dans l’autre qui fait qu’aujourd’hui, le pays avance. Regardez aujourd’hui les grands travaux qui sont déjà entamés. Il y a la construction du troisième pont, qui était un vieux projet. Je voudrais rappeler qu’en 1998, lorsque j’étais responsable de la dette publique, ce projet avait été déjà conçu. Des personnes ont été dédommagées pour pouvoir commencer les travaux. Mais de 1998 à 2012, rien n’a été fait. Grâce à l’arrivée du Président, aujourd’hui, les choses ont commencé. Donc ces grands chantiers, les grands travaux que le président a indiqués dans son programme, sont en train d’être mis en ?uvre. Le troisième pont Henri Konan Bédié, l’autoroute Abidjan-Yamoussoukro qui est pratiquement achevée. Toutes les semaines, les investisseurs qui débarquent dans notre pays pour y investir. C’est parce qu’il y a eu du travail qui a été fait. Pendant les 10 années qui se sont écoulées, combien d’investisseurs sont venus dans notre pays ? Le taux de croissance de 10 % veut dire que le pays a décollé. Il reste maintenant à faire en sorte que la croissance profite à l’ensemble de la population.

LP : Le Président au cours de sa dernière interview radio télévisée a effectivement essayé d’expliquer en long et en large ce que vous avez expliqué. Mais il a reconnu qu’au niveau surtout de l’emploi-jeunes, il n’allait pas pouvoir atteindre ses objectifs.

AK : Vous savez, aujourd’hui, la question de l’emploi est un problème sérieux. Même les grands pays comme la France, les Etats-Unis connaissent ce phénomène de chômage. Mais le Président de la République avait un programme qu’il a conçu bien avant son arrivée au pouvoir. Dans ce programme, il était question de la création chaque année d’un certain nombre d’emplois. Malheureusement, il y a eu des difficultés entretemps au moment de son accession au pouvoir. Je pense à mon humble avis que si les choses s’étaient déroulées normalement après l’élection présidentielle de novembre 2010, la situation aurait été différente. Si ceux qui ont perdu les élections avaient accepté tranquillement de céder le pouvoir, les choses auraient été différentes. Malheureusement, nous avons perdu pratiquement 5 mois dans les problèmes et il fallait reconstruire un ensemble de choses.

La première des choses à reconstruire était d’abord le tissu économique. Il y a eu beaucoup de pillages, beaucoup d’entreprises qui ont été fermées. Souvenez-vous des banques qui ont fermé pendant des mois, la BCEAO qui a été pillée. Or l’emploi, c’est la création d’entreprises, qui créent des richesses. Pour embaucher quelqu’un, il faut qu’il ait une entreprise, la possibilité d’en créer. C’est tout cela qui est en train de se mettre en place. Mais ce n’est pas du jour au lendemain qu’on peut résorber tout cela. Vous vous rappelez, pendant dix ans, il n’y a pas eu de création d’emplois en Côte d’Ivoire. Les jeunes Ivoiriens qui voulaient s’en sortir, ils étaient obligés de rentrer dans les structures de miliciens ou de « jeunes patriotes » pour pouvoir avoir quelque chose. Mais le Président de la République s’y attèle. Il l’a dit lors de son interview. D’ici quelques années, les choses iront en tout cas de mieux en mieux. Dans la mesure où aujourd’hui il y a eu la restauration économique qui a été faite. Aujourd’hui, les entreprises se créent tous les jours. Elles vont embaucher des jeunes Ivoiriens et je pense que si nous accordons au Président Ouattara un deuxième mandat, le pays sera un pays émergent. On aura résolu une grande partie du problème des emplois des jeunes.

LP : Il y a aussi le Programme présidentiel d’urgence. Votre appréciation par rapport à ce programme ?


AK : Je pense que le président a eu une grande vision en créant ce programme d’urgence. Parce que comme je l’ai déjà dit, la Côte d’Ivoire en avril 2011 était brisée et en ruine. Grâce à ce programme aujourd’hui, elle est en train d’être restaurée. On a restauré l’équilibre au niveau de certaines réhabilitations. A savoir les routes, les écoles, les hôpitaux, les dispensaires. Je prends l’exemple du seul District du Denguélé pour avoir été président du Conseil général d’Odienné pendant plus de dix ans. Savez-vous que pendant ces dix ans, de 2002 à 2010 jusqu’aux élections, il y a eu en tout et pour tout moins de deux milliards d’investissements qui ont été faits dans cette région ? En tant que président du Conseil général, le budget d’investissement qui était accordé à ce conseil était de 200 millions par an. 200 millions pour faire les routes, des écoles, des hôpitaux, pour régler les problèmes d’hydraulique, pour faire l’électrification rurale. Pensez-vous qu’en deux ans on peut restaurer tout cela en temps record, là où en dix ans, il n’y a pas eu d’investissement. Quand on voit ce que ce programme d’urgence a fait pour des régions comme Odienné, Korhogo ou même ici à Abidjan, on ne peut qu’être fier. Si vous circulez aujourd’hui à Abidjan, vous voyez que toutes les voies ont été bitumées ou sont en train de l’être. Ce qui n’était plus le cas. Si vous allez dans les villes comme Bouaké, Odienné, Man, Gagnoa, Daloa, vous verrez que toutes les grandes voies de ces villes-là ont été regoudronnées. Alors qu’on se demandait même si certaines de ces voies avaient été bitumées par le passé. Mais aujourd’hui, grâce au programme d’urgence, tout ce travail a été fait. Le PPU a été une idée géniale. Mais ce que je voudrais dire par rapport à ce Programme d’urgence présidentiel, il faut qu’il y ait une urgence aussi pour les secteurs qui n’ont pas été touchés par ce programme.

LP : il y a eu aussi une question qui a fait polémique ces temps-ci : l’attribution des marchés publics. D’aucuns déplorent le nombre élevé de gré à gré. Le Président effectivement a apporté à ce niveau des explications au cours de son interview radio télévisée. Vous qui êtes un expert en la matière, qu’est-ce que vous pouvez dire à la suite du chef de l’Etat?


AK : Vous savez, je suis un ancien de la dette publique. Celui qui prête souvent, il le prête à ses conditions. Le Président Ouattara l’a dit. Quand les Chinois prêtent, ils le font avec leurs exigences, leurs conditions. Et ça, c’est à prendre ou à laisser. S’ils vous disent : « Nous, on veut faire cette route. Mais, nous voulons que cela soit une de nos entreprises qui la réalise ». Vous pouvez refuser, mais votre route ne sera pas faite. Si vous acceptez, vous êtes obligés de le faire avec les conditions qu’ils ont posées. Maintenant, si vous faites un appel d’offre ouverte, ce n’est pas évident qu’une entreprise chinoise puisse remporter l’appel d’offre. Donc, ce que je viens d’expliquer peut justifier un peu le nombre élevé des marchés de gré à gré. A côté de cela, vous savez qu’un appel d’offre met beaucoup de temps. Entre le moment où vous décidez de faire l’appel d’offre, l’attribution et l’exécution, cela peut prendre beaucoup de temps. Or la Côte d’Ivoire sortait d’une situation difficile. Il fallait aller vite pour certains travaux. J’admets qu’à partir du moment où on veut aller vite, qu’on puisse faire certains marchés de gré à gré. Mais, une fois les choses devenues normales, il faut revenir rapidement aux principes de l’appel d’offres par souci de transparence.

LP : Le Président a dans ce cadre-là décidé aussi de rattacher la direction des grands marchés à la présidence de la république. Quel est votre avis sur cette décision ?


AK : Cela peut-être permet au Président de la République de suivre effectivement. Vous savez, il y a beaucoup de critiques qui sont faites sur l’attribution de ces marchés. Il y a beaucoup de fantasmes, il y a beaucoup de rumeurs, il y a beaucoup de choses qui se disent. Peut-être que le Président de la République veut mettre fin à toutes ces rumeurs en ayant lui-même un regard sur l’attribution de ces marchés. Je pense que c’est ce qui justifie le rattachement de la Direction des Grands marchés à la présidence de la République.


LP : On accuse souvent le Président de la République de beaucoup emprunter pour investir en Côte d’Ivoire et de plonger la Côte d’Ivoire dans le surendettement.


AK
. : Je voulais dire que les gens ne savent pas très bien comment se gère une économie, comment se gèrent les choses. Le Président de la République est un libéral. Lui, il a décidé de développer notre pays par les investissements privés. Par exemple, le bitumage de la voie de Yamoussoukro à Abidjan. Si la Côte d’Ivoire n’a pas les moyens de réaliser cette ouvrage, qu’est-ce qu’elle doit faire ? Doit-elle s’asseoir et regarder ? Le chef de l’Etat préfère aller vers ceux qui ont les moyens pour venir investir dans ce projet. Celui qui réalise la voie, certes n’est pas un philanthrope. Il demande un retour sur investissement. Le Président Ouattara lui donne l’occasion de le faire par péage pour se faire rembourser. En réalité, il y a un endettement certes de l’Etat, mais celui qui investit se fait payer sur les investissements qu’il fait. Et puis aujourd’hui, avec le PPTE, il y a les conditions d’endettement pour la Côte d’Ivoire. Je voudrais surtout rappeler que les Etats-Unis, le pays le plus développé au monde, est aussi le pays le plus endetté au monde. Aujourd’hui, on ne peut pas se développer sans endettement, ce n’est pas possible. Moi qui ai géré la dette, je sais que tout ce qui est aujourd’hui en Côte d’Ivoire, ne serait pas possible si Houphouët n’avait pas recouru à l’endettement. On n’aurait pu ne rien faire et s’assoir. Mais l’économie est une dynamique.

L’endettement qui est fait aujourd’hui crée les investissements des routes, etc. Mais fait rentrer aussi de l’argent qui permet demain aux générations de rembourser ce que nous contractons aujourd’hui. Houphouët est mort, mais Houphouët nous a laissé une Côte d’Ivoire prospère, enviée dans toute la sous-région. C’est à nous de nous battre pour que ce que le président Houphouët nous avait laissé, puisse vraiment rejaillir sur l’ensemble de la population. J’ai lu quelque part de supposés spécialistes de la dette dire que le Président de la République est en train d’endetter la Côte d’Ivoire et hypothéquer l’avenir des générations futures. Mais aujourd’hui, quand le Président Ouattara dit que nous allons être un pays émergent à l’horizon 2020, c’est par quoi le fera-t-il? Par l’investissement. Si nous avons des mines, du pétrole, comment les exploiterons-nous s’il n’y a pas d’investissement ? Le Président Alassane Ouattara ne va pas prendre de l’argent pour venir payer les fonctionnaires ivoiriens. Il endette notre pays pour pouvoir permettre qu’il y ait des investissements dans les domaines où la plus-value peut permettre à la Côte d’Ivoire d’avancer, d’être un pays émergent.

Réalisée par Jean-Claude Coulibaly