Nationalité par déclaration / Enfin le décret signé Encore deux ans pour devenir Ivoirien ou se taire

C’est fait. Les personnes qui étaient sur la liste grise et qui n’ont pu disposer d’une carte d’électeur peuvent souffler un ouf de soulagement.

Le gouvernement a adopté depuis le jeudi 19 décembre 2013  un décret portant modalités d’application de la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Cette loi qui a été adoptée à l’unanimité par les députés le 23 août 2013 prescrit une  procédure simple et accélérée.

Le  décret détermine les modalités d’application de cette loi, en précisant notamment les éléments constitutifs du dossier accompagnant la demande de souscription. «  Il s’agit ici du décret   d’entrée dans la phase de mise  en œuvre effective de cette loi. Ce décret  prescrit la procédure, indique les documents à fournir, les droits, les obligations  des demandeurs ainsi que les obligations du juge », avait indiqué le porte-parole du gouvernement Bruno Koné qui avait donné l’information.  Le gouvernement vient de franchir    un pas important à travers l’adoption de ce décret.

La balle est désormais dans le camp des bénéficiaires de cette nationalité par déclaration. Ceux-ci ont  deux ans pour  acquérir leurs papiers.  La nationalité par déclaration est l’une  des recommandations faites par les accords de Linas-Marcoussis. Au cours d’une interview à Radio Côte d’Ivoire, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques avait précisé que ce sont au total 1,5 à 2 millions de personnes qui étaient concernées par  cette nationalité par déclaration. En plus des  600 000 personnes figurant sur  la liste grise, il y a également les 300 000 enfants, qui vont à l’école sans avoir la nationalité ivoirienne.