Palabre autour d’un immeuble à Bouaké. Un proche de Soro Guillaume veut exproprier une église

Par le jugement civil contradictoire numéro 174 portant sur une affaire de vente immobilière depuis 2002, une décision de justice du Tribunal de Première instance de Bouaké du 19/06/2013 tranche en faveur de l’Eglise Baptiste biblique de Bouaké, représentée par le Pasteur N’Dri Koffi Emmanuel, dans l’affaire l’opposant à M. Fayama Ardjouma dit Koné Moussa. On parle de 60 à 80 millions de Fcfa pour cette vente.

 

L’Eglise Baptiste biblique est propriétaire du lot 302, ilot 302 à Diézoukouamékro d’une superficie d’un hectare sis dans la commune de Bouaké. Sur ce terrain, elle a construit un centre d’accueil et de formation pour les enfants en difficulté avec l’aide de missionnaires américains ayant à leur tête James Arnold.

En 2002, la crise politico-armée qui éclate oblige ses responsables à quitter la ville de Bouaké. C’est ainsi que Coulibaly Yacouba, ancien menuisier de James Arnold, se propose de surveiller le Centre. Malgré tout, il a été l’objet de pillages, avant d’être occupé par des éléments des Forces nouvelles jusqu’en 2009. En juin 2009, Coulibaly Yacouba informe les responsables de l’église de son intention de mettre le centre en location à M. Fayama Ardjouma. Les responsables acceptent cette proposition.

 

Initialement loué pour servir de bureau, le centre aurait subi des travaux pour servir de domicile privé au Sieur Koné Moussa, chef de protocole de Soro Guillaume, secrétaire général des Forces nouvelles à l’époque, selon le document rendant justice à l’Eglise. Informés de la situation, les responsables de l’église Baptiste lui adressent un courrier le 20 juillet 2010 dans lequel ils lui signifient de mettre fin à ces travaux et leur intention de reprendre le local. Il leur oppose un refus catégorique.

Le 19 octobre 2011, n’ayant pas d’autre choix, l’Eglise lui donne un délai de trois mois pour céder ledit Centre. Il refuse d’obtempérer. Après le jugement numéro 198/2012 du 04 juillet 2012 consécutif à une assignation en validation de congé et en expulsion du 28 mai 2012, l’Eglise l’assigne une seconde fois en justice. Au cours de cette instance, il a affirmé qu’il serait bénéficiaire d’une promesse de vente d’immeuble de la part du Pasteur N’Dri Koffi Emmanuel.

A l’homme de Dieu, il aurait fait un versement de 50 millions de francs FCFA sur une somme totale de 60 à 80 millions, en l’étude de Me Kouassi Kouasi Loukou Bertin, notaire à Bouaké, à titre d’acompte sur le prix de vente. Il se base aussi sur cette promesse (non écrite) et des témoignages (non écrits) de Leyahi Félix, ancien membre de l’église Baptiste, et Coulibaly Yacouba pour se prévaloir du titre de propriétaire de l’immeuble litigieux.

 

Il est débouté par le Tribunal
 

Fayama Ardjouma tente une action en justice contre l’Eglise le 27 juin 2013 pour non respect de promesse de vente de l’immeuble en question. Mais le Pasteur N’Dri Koffi Emmanuel dit ne pas avoir fait une telle promesse à ce proche de Soro Guillaume. Et le 19/06/2013, par un jugement civil contradictoire numéro 174, le Tribunal de Première instance de Bouaké déboutera Koné Moussa en ces termes : «…Fayama Ardjouma dit Koné Moussa soutient avoir reçu du Pasteur N’Dri Koffi Emmanuel représentant l’Eglise Baptiste biblique une offre de vente de la villa litigieuse ; c’est pourquoi, il a versé entre les mains de Kouassi Loukou Bertin, notaire la somme de 50 millions de franc FCFA. Mais non seulement le Pasteur N’Dri Koffi Emmanuel conteste avoir proposé la villa de l’Eglise en vente à Fayama Ardjouma, le notaire qui a reçu l’argent, entendu à la mise en état, affirme n’avoir dressé aucun acte de vente relatif à ladite villa ; il s’ensuit qu’entre les parties, seulement le contrat de bail les lie… ».
 

Malgré ce jugement en sa défaveur, Koné Moussa qui agirait pour le compte de M. Soro Guillaume, pour contourner la décision, fait introduire autrement la même affaire devant le même Tribunal qui pour une deuxième fois le déboute, en déclarant son action irrecevable pour autorité de chose jugée.

 

La décision finale du Tribunal
 

C’est dans ce contexte que l’Eglise saisit le 04 octobre 2012, le juge du Tribunal de première instance de Bouaké en paiement d’arriérés de loyers et en expulsion. Finalement, le Tribunal de première Instance de Bouaké prononce la résiliation de bail liant les parties et l’expulsion de M. Fayama, avant de le condamner à payer la somme d’un million cinq cent mille francs CFA (1.500 000 FCFA) au titre de loyers échus et impayés par le jugement civil contradictoire numéro 174/2013 du 19 juin 2013.
 

L’Eglise Baptiste de Bouaké souligne par ailleurs que Leyahi Félix n’est plus membre depuis 2002. Tout témoignage venant de lui n’est que pure allégation. Aux dernières nouvelles, le Sieur Fayama qui agirait pour le compte de son patron se préparerait à introduire cette même affaire au Tribunal. Mais l’Eglise Baptiste missionnaire voudrait attirer l’attention de tout Tribunal à déclarer irrecevable toute action de Koné Moussa pour autorité de chose jugée.

 

Patrice Ban, stagiaire