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Présidentielle 2015 (J-17) : Essy avait écrit à la CEI pour dénoncer l'introduction de la biométrie et de l’électronique dans le processus électoral

  • 10/10/2015
  • Source : Lebabi.net
Bien avant de "suspendre" sa candidature, le candidat Essy Amara avait émis un courrier au président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), dans lequel il dénonce "l’introduction de certaines mesures dans le processus électoral" dont la biométrie et de l’électronique.

 "Vous avez bien voulu inviter les candidats ou leurs représentants à l’élection présidentielle d’octobre 2015 à une réunion relative au processus électoral, le vendredi 18 septembre 2015, au siège de votre Institution.

Je vous en remercie très sincèrement. Dans votre propos liminaire, vous avez souhaité recueillir nos avis et suggestions éventuels sur les mesures prises par la Commission électorale indépendante (Cei).
 
L’importance de l’introduction de certaines mesures dans le processus électoral soulève de notre part les observations que j’ai l’honneur de vous livrer dans la présente note.
 
I – De l’introduction de la biométrie et de l’électronique dans le processus électoral
 
Monsieur le président, vous avez annoncé l’introduction dans le processus électoral de l’authentification biométrique des électeurs ainsi que la collecte et la transmission électroniques des résultats.
 
1°) En ce qui concerne la compétence de la Commission électorale indépendante (Cei)
 
a) – Des attributions de la Commission électorale indépendante
 
La loi n° 2014-235 du 18 juin 2014 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante énumère de façon exhaustive et limitative en son Article 2, les attributions de l’organe chargé des élections.
 
A l’examen, aucune de ses attributions n’indique précisément que l’institution peut introduire une quelconque innovation technologique dans le processus électoral telle que la biométrie et l’électronique.
 
Au surplus, les attributions de la Commission électorale indépendante ne peuvent faire l’objet d’aucune interprétation possible au point d’en déduire que l’organe électoral peut s’autoriser à introduire la biométrie et l’électronique dans le processus électoral.
 
b) – Des opérations de vote et de la proclamation des résultats.
 
Les dispositions des articles 33 à 39 de la loi n° 2015-216 du 2 avril 2015, portant code électoral, décrivent de façon détaillée et précise, l’authentification des électeurs ainsi que la collecte et la transmission des résultats. Aucune allusion n’est faite à la biométrie et à l’électronique.
 
La Commission électorale indépendante doit strictement se conformer à ses dispositions étant entendu qu’elles sont encore en vigueur. L’élection présidentielle de 2010 s’est déroulée conformément aux mêmes dispositions du code électoral.
 
2°) En ce qui concerne la compétence du Législateur
 
En raison de son importance et de sa spécificité, le législateur a jugé bon d’organiser et d’encadrer la matière électorale par la loi. Ce n’est donc que par une mesure législative qu’une innovation technologique, de cette importance, peut être introduite dans le processus électoral.
 
En prenant en compte l’innovation technologique, la loi apprécie ses avantages et ses inconvénients et surtout garantit toute la transparence nécessaire et la protection des droits des électeurs et des candidats.
 
Il est bon de faire remarquer que les pays qui ont expérimenté l’utilisation de la biométrie et de l’électronique dans le processus électoral, l’ont fait par voie législative. La loi électorale a été modifiée à cet effet.
 
Par exemple :
 
- Les Etats-Unis, le vote électronique a été utilisé en fonction de la loi dite HAVA (Help America vote assurance) ;
 
- La France (Loi n° 69-419 du 10/09/1969) modifiant certaines dispositions du
 
Code électoral, complété par la loi n° 88-1262 du 30/12/1988 ;
 
- la Belgique, le mode électronique a été utilisé selon les dispositions de la loi du 18/12/1991.
 
La Commission électorale indépendante avait toute la latitude, après un accord de l’ensemble des acteurs politiques, de proposer au gouvernement la prise en compte de la biométrie et de l’électronique, à l’occasion de la modification du code électoral, dans le courant du mois d’avril 2015.
 
La Commission électorale indépendante n’est pas un organe législatif et ne peut, de son propre chef, juxtaposer aux dispositions légales du code électoral des dispositions d’une innovation technologique quelle que soit l’amélioration supposée qu’elle apporte au processus électoral.
 
Seule l’Assemblée nationale, organe législatif, en a la compétence.
 
En raison de tout ce qui précède, l’authentification biométrique des électeurs, la collecte et la transmission électroniques des résultats ne sont pas prévues par la loi et leur introduction dans le processus électoral n’est pas de la compétence de la Commission électorale indépendante.
 
Autrement dit, la Commission électorale indépendante doit se conformer à la loi, d’une part et d’autre part, elle ne peut se substituer à l’organe législatif qu’est l’Assemblée nationale. L’acte qu’elle pose inopinément est illégal. Autrement dit, la Commission électorale indépendante doit se conformer à la loi, d’une part et d’autre part, elle ne peut se substituer à l’organe législatif qu’est l’Assemblée nationale. L’acte qu’elle pose inopinément est illégal.
 
II – Conclusion
 
Il est évident, Monsieur le président, que les obstacles tant juridiques et éventuellement techniques et surtout le manque de transparence dans la réalisation de l’opération, n’autorisent pas l’utilisation de la biométrie et de l’électronique dans le processus électoral de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015.
 
Si, malgré ces incapacités, la Commission électorale indépendante persiste dans son choix solitaire, du reste illégal, alors qu’elle doit se contenter d’appliquer en la matière, les dispositions du code électoral, celles-ci légales, auxquelles tous les acteurs politiques sont soumis, il n’est pas exclu de penser légitimement que l’objectif inavoué de la structure chargée des élections est d’organiser des fraudes à travers cette innovation technologique en faveur d’un candidat.
 
C’est pourquoi, Monsieur le président, et à juste titre, je dénonce fermement l’introduction de la biométrie et l’électronique dans le processus électoral de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015.
 
Lorsque je pense que l’opposition politique d’alors, le Rhdp, a rejeté cette même mesure pour l’élection présidentielle de 2010, je suis fondé autant à rejeter la même mesure.
 
En espérant que ces avis et suggestions inspirent pour la réalisation d’un processus électoral transparent, régulier, libre et juste, c’est-à-dire crédible, je vous prie de croire, Monsieur le président, à l’expression de mes sentiments de haute considération.
 
ESSY Amara
 
Ampliations
 
- Aux membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante
 
- Aux candidats à l’élection présidentielle de 2015"
 
N.B : Le titre est de la Rédaction.