Procès café – cacao: Après le verdict, un avocat fait de graves révélations

Le verdict donné par la justice ivoirienne, depuis le mercredi 6 nombre 2013, quant aux ex-barons de la filière café – cacao, à savoir 20 années de prison ferme pour certains et la relaxe pour d'autres, suscite de nombreux commentaires.

Elles sont nombreuses les personnes qui s'interrogent sur la suite de cette décision. Selon un avocat du barreau de Côte d'Ivoire que nous avons interrogé par téléphone à Abidjan, le jeudi 7 novembre, la suite du verdict est «essentiellement juridique ». « Le tribunal n'a pas ordonné un mandat de dépôt. Les condamnés sont donc libres comme tout citoyen. Le jugement n'est pas définitif.

Le délai de relever appel est suspensif. Il compte depuis la date du verdict, c’est-à-dire, à partir du 6 novembre 2013. La décision devient définitive pour les personnes qui n’auront pas  relevé appel au terme du délai des 20 jours. Et donc elle devra être exécutée sur ces personnes. Mais elle ne sera pas exécutoire contre celles qui auront fait appel », a révélé l'avocat ivoirien. Qui a indiqué que si l'affaire est recevable à la Cour d'appel, le « jugement sera plus clair à cette deuxième instance ».
 
Selon notre interlocuteur, les avocats de la défense ont assez d'éléments pour défendre leur dossier. « Parce que le délai de prescription de trois ans pour le traitement de cette affaire est passé. Le tribunal avait trois ans pour boucler cette affaire. Les avocats se demandent encore comment le président du tribunal, le juge Ahmed Coulibaly, a contourné le délai de prescription », s'est interrogé notre interlocuteur.

Qui a expliqué que ce délai courait depuis le mercredi 18 juin 2008 « lorsque le premier acte d'instruction a été posé avec les auditions de Henri Kassi Amouzou et d'autres responsables des structures de gestion de la filière café-cacao qui ont été mis sous mandat de dépôt aussitôt après ».
 
Le juriste a soutenu que les conseils des condamnés pourront aider leurs clients, s'ils le veulent, à se pourvoir en cassation si la Cour d'appel ne décide pas à leur faveur. «Les condamnés pourront user de la voie de recours ultime pour faire valoir leurs droits légaux », a-t-il soutenu. Le mercredi dernier déjà Me Blessy Chrisostome, l'avocat de Tapé Do, avait annoncé les couleurs.

«C’est excessif  (...) le droit n’a pas été pénétré par ce qui fait sa force : la vérité », avait-il confié à la presse après le verdict de la justice. «Je vais retourner à mes livres parce que j’ai entendu dire ce matin (ndlr : mercredi 6 novembre 2013) que la loi pénale n’est plus l’interprétation stricte mais l’interprétation large et que le juge a la possibilité de suppléer le législateur pour savoir quelle a été la volonté du législateur», a ironisé l'ancien bâtonnier ivoirien, Luc Adjé (avocat de Henri Kassi Amouzou), au sortir de la salle d'audience des flagrants délits du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau qui a abrité le procès café - cacao.
 
 
 
Hermance K-N