Projet de loi sur le sport / Après son adoption par le Conseil des ministres : l’étape décisive prévue à l’Assemblée nationale !

Le ministre de la promotion de la jeunesse, des sports et loisirs, Alain Lobognon est à un pas décisif, au sujet de l’avènement d’une loi sur le sport en Côte d’Ivoire. Mercredi dernier, le Conseil des ministres, a adopté le projet de loi relatif au Sport.

Ce projet de loi vise à doter la Côte d’Ivoire d’un cadre règlementaire et institutionnel du sport, en adéquation avec les évolutions en cours dans le monde. Sur présentation du ministre Alain Lobognon, le Conseil a reconnu que « le sport, auparavant pratiqué à titre de loisir, s’est progressivement professionnalisé, avec la mise en œuvre d’importants moyens financiers.

Cette perception nouvelle du sport amène les fédérations sportives à privilégier le sport de compétition au lieu de promouvoir l’activité sportive dans une finalité d’intérêt général. Aussi, le projet de loi proposé, assure et institue une gouvernance basée sur le partage de la gestion du sport entre l’Administration publique et les différentes composantes du mouvement sportif ». En outre, « le projet de loi incite les groupements sportifs à une meilleure gestion administrative et financière de leurs ressources, et subordonne l’allocation éventuelle d’aides publiques aux fédérations sportives, à une meilleure prise en compte de la promotion du sport, des progrès réalisés, des résultats obtenus, du nombre d’athlètes... »

Le projet de loi prévoit également la création d’un Fonds pour le Développement du Sport et régule. Des arguments qui ont amenés le Conseil des ministres a donné son ‘’OK’’ (feu vert) au ministre Alain Lobognon pour ce projet de loi sur le sport. L’ultime étape, ce sera à l’Assemblée nationale, dans quelques semaines.

Alain Lobognon sur les traces de Dagobert Banzio
En juillet 2009, alors que la loi relative aux activités physiques et sportives, présentée à l’Hémicycle par le ministre Dagobert Banzio, a eu l’aval de la Commission nationale des affaires sociales et culturelles (CNASC), une semaine plutôt, elle sera rejetée en plénière par les députés (35 contre, 32 pour, 6 abstentions) après des débats houleux.

Les points d`achoppement ont été surtout ; l`article 114 de l’avant projet de loi. Celui-ci faisait état des avantages particuliers accordés aux athlètes de haut niveau, avantages par lesquels certaines conditions de diplômes ne leur seraient pas exigées pour prendre part aux concours ou, que des quotas d`emplois leur seraient réservés dans l`enseignement. 5 ans plus tard, un texte modifié mais encore relatif au sport, sera à l’Hémicycle.

Cette fois-ci, il sera présenté par Alain Lobognon qui s’est appuyé sur le travail d’une commission des experts du sport et surtout sur l’ancien texte rejeté. Le projet de loi sur le sport que va soumettre le ministre comporte dix (10) titres. Le titre I (article 1 à 2) fixe les dispositions générales relatives aux principes de base et aux finalités de la politique sportive. Le titre II (article 3 à 49) porte organisation et promotion du sport. Ce titre définit les modalités d’organisation et les mécanismes de mise en œuvre de la promotion du sport. La question de la formation et de l’enseignement du sport est bien perceptible au titre II.

Le titre III (article 50 à 54) réglemente le sport en tant que matière en l’inscrivant dans un cadre mieux formalisé, dans la perspective d’une meilleure professionnalisation. Quant au titre IV (article 55 à 81), il définit les acteurs du sport. Le titre V (article 82 à 103) évoque la pratique du sport. Tout en soulignant l’importance des infrastructures sportives à caractère communal, régional, scolaire et universitaire, tout athlète, selon ce projet de loi, doit-être assuré.

Autre point clé et qui est à la base de tous les conflits entre la tutelle et les fédérations sportives, c’est le financement. Il est inscrit au titre VI (article 104 à 106). Il prévoit des mécanismes de financement qui combinent le financement public et le financement privé. Le titre VII (article 107 à 108) se présente comme la solution aux inégalités dans les récompenses des sportifs en fixant les conditions de reconnaissance du mérite et de l’effort des sportifs.

Le titre VIII (article 109 à 111) se penche sur la coopération internationale. De concert avec le ministère des affaires étrangères, le ministère en charges des sports, déterminera les conditions d’établissements des relations avec les instances sportives internationales. Le titre IX (article 112 à 121) attrait aux dispositions pénales. En clair, ceux qui ne respecteront pas la loi, si elle est adoptée en plénière, seront passibles d’une peine de privative de liberté et devront et s’acquitteront d’une amende qui varie selon les infractions (1 à 10 millions FCFA). Enfin, le titre X (article 122 à 124) concerne les dispositions finales, comme tout projet de loi.

Et stipule que les fédérations, associations, groupements sportifs, sportifs et toute autre personne physique ou morale disposent d’un délai de douze mois, à compter de la date d’entrée en vigueur pour se conformer à la présente loi. « Cette loi verra le jour en Côte d’Ivoire ! C’est vrai qu’il y a des personnes qui sont contre, mais croyez-moi, cette loi verra le jour ! », avait précisé le ministre Alain Lobognon, récemment au cours d’une rencontre avec la presse en ligne. Mais avant, il devra convaincre les députés qui ont l’avenir du texte et surtout du sport en Côte d’Ivoire, entre leurs mains.