Le président du Mouvement de libération du Congo (MLC) va faire appel de la peine d’un an de prison et de 300 000 euros d’amende prononcée lundi 17 septembre par la Cour pénale internationale (CPI) pour subornation de témoin, a annoncé à Jeune Afrique son avocate Melinda Taylor.
Jean-Pierre Bemba ne retournera pas en prison. Compte tenu des années qu’il a déjà passées en détention provisoire, la peine prononcée lundi 17 septembre par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) – un an de prison et 300 000 euros d’amende – pour subornation de témoin est trop faible pour le renvoyer derrière les barreaux du centre de détention de Scheveningen.
Bemba veut l’annulation
Pour autant, le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) ne se satisfait pas de ce résultat : il va faire appel de cette peine, a annoncé à Jeune Afrique son avocate, Melinda Taylor. « J’ai étudié le jugement et j’y ai trouvé des erreurs », a-t-elle expliqué mardi. « Nous en avons parlé avec Jean-Pierre Bemba ce matin et il a décidé de faire appel. »
Cette peine d’un an de prison et 300 000 euros d’amende a en effet été fixée par une chambre d’instance de la CPI, dont les jugements sont susceptibles de recours. Mais au-delà d’une réduction de cette peine, la défense de l’opposant congolais espère que cette procédure pourra conduire à une annulation de sa condamnation pour subornation de témoin.
« En vertu de l’indivisibilité de la peine et de la condamnation ainsi que de l’article 81, section 2-B du Statut de Rome, la chambre d’appel aura le droit, dans le cadre de cet appel et si elle le souhaite, de réétudier la condamnation », argumente l’avocate australienne de Jean-Pierre Bemba...
RDC : Jean-Pierre Bemba va faire appel de la peine prononcée par la CPI