Rebondissement à La Haye: De nouvelles preuves de Bensouda contre Gbagbo

Dans ce document intitulé '' Prosecution’s request for an extension of time to apply for redactions pursuant to Regulation 35 and for redactions to two documents pursuant to Rule 81(4)'', la magistrate gambienne demande justement à la Chambre, une prorogation du délai d'expurgation des preuves, devant lui permettre de mieux analyser les deux nouveaux documents qui lui ont été transmis par le bureau des victimes le 07 novembre dernier, avec la mention « confidentiel ».

 

Le premier '' document CIV-OTP- 0052-0386 '', tout comme le second '' document CIV-OTP-0052-0292 '', sont constitués de rapports détaillés, de lettres de motivation, de procès-verbaux, de compte rendu. « Conformément à la règle 35 (2) du règlement de la Cour, le Procureur souhaite une prolongation du délai du 15 octobre 2013 pour demander l'expurgation de deux documents. Sans présumer de la décision de la Chambre sur cette demande, le Procureur présente également simultanément sa demande d'expurgation conformément à la règle 81 (4) », écrit Bensouda.

 

Pour elle en effet, cette expurgation s'impose dans la mesure où les personnes qui ont fourni les documents au bureau du Conseil des victimes (OPCV) ont donné leur accord pour que ces documents soient transmis au bureau du Procureur, à la condition qu'ils soient expurgés si ces documents doivent être pris en compte comme des preuves pendant la procédure. « Les documents ont été reçus de l'OPCV, et l'Accusation devrait seulement les utiliser si l'expurgation est accordée. Le Procureur entend se fonder sur ces documents comme éléments de preuve incriminant pendant l'audience de confirmation des charges », argumente Fatou Bensouda.

 

En effet, elle compte bien s'arc-bouter à ces preuves, car selon elle, on y trouve d'autres éléments qui « corroborent les éléments de preuves que les Maliens et Burkinabé étaient ciblés par les forces pro- Gbagbo ; confirment que la violence contre ces groupes se déroulait dans la plupart des zones du territoire ivoirien contrôlées par le gouvernement de Laurent Gbagbo ; fournissent des informations sur les auteurs de la violence contre ces groupes  (...) ». Le Procureur soutient que l'Accusation n'était pas en possession de ces documents avant la date du 15 octobre 2013 et que, par conséquent, il n'a pu déposer cette demande dans le délai spécifié.

Bensouda rassure par ailleurs que la Défense de Laurent Gbagbo ne subira aucun préjudice si la Chambre accorde la demande de prolongation du délai pour permettre à l'Accusation d'expurger ces documents. « Si cette demande est acceptée, les documents seront rapidement communiqués à la Défense. En outre, la décision du 8 novembre 2013 a pour effet de fournir à toutes les parties un délai supplémentaire pour préparer les étapes restantes de l'audience de confirmation des charges », rappelle la magistrate gambienne.

 

Le Procureur demande, conformément à la règle 81 (4 ) l'autorisation d'expurger des informations concernant des tiers et susceptibles de les exposer à des risques. En l'occurrence, l'on note des témoins, des victimes ou membres de familles de victimes. « En ce qui concerne l'annexe 1, la seule expurgation demandée est à la signature

et le nom du signataire trouvé sur le document CIV-OTP- 0052-0386 (soit la deuxième page de la seconde lettre de motivation ). Cette personne a fourni ce document à l' OPCV et en le faisant, elle a exprimé des préoccupations concernant sa sécurité, au cas où son nom devait être révélé.
En ce qui concerne l'annexe 2, les suppressions demandées portent sur :
a) les noms et autres informations permettant d'identifier les personnes impliquées dans la collecte des informations présentées dans les différentes parties du rapport ;
b ) les noms et autres informations permettant d'identifier des personnes inscrites comme " des contacts " des victimes mentionnées ;
c) des informations personnelles, telles que les numéros de téléphone et adresses e -mail des personnes visées en a) et b ) ci-dessus , et ,
d) des informations personnelles, des numéros de téléphone particuliers des victimes et des autres personnes mentionnées dans le rapport », explique le successeur de Luis Moreno Ocampo. « Ces expurgations n'auront aucune incidence sur l'équité de la procédure et les droits de la Défense, car elles ne couvrent pas les informations pertinentes pour la préparation de la thèse de la Défense. Les suppressions proposées sont très limitées et n'affectent en aucune façon le contenu ou la substance des informations présentées dans les documents ».

 

Faut-il le rappeler, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I a ajourné l'audience de confirmation des charges et a demandé à l'Accusation de fournir davantage de preuves pour étayer les charges. Depuis, Fatou Bensouda s'attelle à bétonner son dossier contre Laurent Gbagbo.

 

 Hamadou ZIAO