Reprise du procès des deux Ivoiriens à la Cpi : Ce qui est prévu à la reprise du procès de Gbagbo et de Blé Goudé

A La Haye, la Chambre de première instance dans l’affaire de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé va commencer des audiences qui sont communément désignées en anglais comme « no-case-to-answer motion hearing » dans les conversations informelles de ceux qui orbitent autour de la Cpi. Ces audiences, qui peuvent durer jusqu’au vendredi 5 octobre, peuvent mener à l’acquittement de l’ancien président de la République et de son ancien ministre à mi-chemin du procès qui commença en janvier 2016.

Il n’est pas un hasard que cette procédure est souvent désignée en anglais dans les couloirs de la Cour internationale. La Cpi, qui a été établie par un traité négocié entre Etats à Rome en 1998, est officiellement une Cour internationale à système « mixte », qui cherche à réconcilier les principaux systèmes légaux du monde. Dans la pratique, on voit souvent que des éléments du système « common law » développé en Angleterre et aux Etats-Unis d’Amérique prévalent sur la tradition française du droit gallo-romain.

L’une des différences fondamentales entre les deux est que le système de la tradition francophone est « inquisitoire », ce qui veut dire que le juge-président est en charge du processus de la recherche de la vérité, aussi en ce qui concerne la présentation des preuves et les témoins à appeler à la barre. Dans la tradition anglo-saxonne, le système est « party-driven », ce qui veut dire qu’après l’ouverture du procès, les juges « cèdent la parole » pour ainsi dire au Bureau du procureur pour présenter ses preuves, le plus souvent à travers un témoin entendu en salle d’audience. Après l’interrogatoire principal par le procureur ou l’un de ses substituts, il est ensuite fait droit à la défense de « tester » la crédibilité du témoignage du témoin à charge pendant un contre-interrogatoire. Les avocats de la défense vont essayer de dire et de démontrer par exemple que le témoignage n’est pas cohérent ou pas compatible avec d’autres témoignages, ou que le témoin des procureurs n’est pas crédible pour des raisons de caractère ou de personnalité ou de passé criminel...