Retraite complémentaire par capitalisation: création d’une Commission paritaire CGRAE et partenaires sociaux

Cette mesure a été arrêtée à l’issue d’une rencontre annuelle entre les partenaires sociaux et l’IPS-CGRAE à l’agence principale de l’IPS-CGRAE à Cocody, dans l’Est d’Abidjan. La réunion a regroupé les représentants des centrales syndicales et des faîtières d’organisations syndicales, ainsi que ceux d’associations et des regroupements de fonctionnaires et agents de l’Etat.   

La Commission paritaire CGRAE et Partenaire sociaux est une instance de concertation chargée, entre autres, du suivi l’évolution de la mise en œuvre du régime et d’émettre un avis sur les grandes orientations. Les parties ont ainsi convenu de se réunir à fréquence régulière. 

Cette Commission paritaire CGRAE et Partenaire sociaux se veut en outre un think-tank ayant un impact sur les caractéristiques techniques du régime, afin d’apporter une aide sur toute question de sécurité sociale ayant trait au régime de retraite complémentaire par capitalisation.

Le directeur général de l’IPS-CGRAE, Abdrahamane Berté, a assuré que « le mécanisme de recouvrement des cotisations obligatoires ne subira aucun changement par rapport au processus actuel de prélèvement au titre du régime de base ».

Sur les cotisations additionnelles et versements libres, dira-t-il, dès lors que le fonctionnaire ou agent de l’Etat manifeste son souhait de cotiser davantage, les équipes de l’IPS- CGRAE, sur la base du mandat signé par l’assuré social, s’adresseront directement à la solde et à la DRH de son organisme employeur pour la mise en place du précompte.

La solde devra alors fournir une liste nominative des cotisants afin de permettre une alimentation automatique des comptes cotisants des assurés sociaux, a-t-il poursuivi, avant d’ajouter qu’il s’agit de ici de faire suite dans les meilleurs délais et conditions aux souhaits du fonctionnaire ou agent de l’Etat.

L’IPS-CGRAE a au cours de la séance tenu à mettre un point d’honneur sur le respect de son engagement auprès de ses partenaires sociaux en maintenant la collaboration née du dialogue social et en les associant à la démarche de sensibilisation à venir.

La commission paritaire est composée de représentants des partenaires sociaux et de l’IPS-CGRAE. La réunion a par ailleurs décidé de la mise en place d’un plan de tournée de sensibilisation avec la contribution et l’appui des partenaires sociaux.

Plusieurs rencontres ont déjà eu lieu avec les partenaires sociaux. Des ateliers préparatoires se sont également tenus avec la direction de la solde dont l’objectif était d’aborder les conditions de mise en place des différents prélèvements ou précomptes prévus, en l’occurrence la cotisation obligatoire de 5%, les cotisations additionnelles et les versements libres.

Ces ateliers ont notamment permis de faire ressortir plusieurs points majeurs. La direction de la solde, elle, procédera au terme des discussions, entérinées par les parties, à un prélèvement automatique du montant sur le salaire indiciaire brut soumis à cotisation.

Ces sessions, qui se sont tenues d’octobre 2019 à janvier 2020, avaient pour objectif d’une part, de faire connaître le produit et de l’expliquer au personnel et d’autre part, de leur faire comprendre les enjeux de ce nouveau régime.

A l’issue d'un dialogue social clôturé le 07 juin 2019, sous l’égide du ministère de l’Emploi et de la protection sociale, est intervenue la signature de la déclaration portant consensus sur les caractéristiques définitives du régime de retraite complémentaire par capitalisation des fonctionnaires et agents de l’Etat (RCFAE).

Il avait été à cette occasion, convenu de maintenir un cadre collaboratif construit durant le dialogue social avec l’ensemble des parties prenantes. La rencontre de ce mercredi 5 février 2020 s’inscrit ostensiblement dans le cadre de cette approche collaborative et participative.

AP/APA