À l’instar des députés de l’opposition politique, les sénateurs membres du Parti démocratique de Côte d'Ivoire-Rassemblement démocratique africain (Pdci-Rda) ont brillé par leur absence aux travaux de la 3e session du congrès qui s’est tenue, le mardi 17 mars 2020, dans les locaux de la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, à Yamoussoukro, en vue de l’adoption du projet de loi relatif à la révision de la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de Côte d’Ivoire. Cette position a été justifiée, à travers une déclaration signée du sénateur Alain Cocauthrey, le président du groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat.
Dans cette déclaration, les sénateurs Pdci, mécontents, ont expliqué avoir suspendu leur participation à ces travaux, en vue de dénoncer le non-respect de la procédure qui visait à déférer la résolution fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du congrès, une fois adoptée, au contrôle de constitutionnalité avant sa mise en application effective. « Nous l’avons dénoncé tout au long de nos travaux. Et nous estimons que les séances du congrès du parlementaire sont frappées d’inégalité », a dit Alain Cocauthrey. Qui a soulevé un autre problème. Celui de procurations qu'il a jugées fausses, ayant servi à l’adoption de ce projet de loi. « Il nous est revenu que certains sénateurs du groupe parlementaire Pdci, absents de la salle, auraient donné des procurations pour qu’on vote en leurs noms.
Le mandat du sénateur est un mandat impératif. Le vote faisant donc partie des armes du sénateur, libre à chacun de donner à qui il veut, une procuration. Mais pour ce qui est des sénateurs Pdci, il se trouve que les procurations annoncées pour le vote sont de fausses procurations », a-t-il soutenu. En précisant qu’aucun des sénateurs Pdci ne confirme avoir donné procuration à qui que ce soit afin de voter en son nom. C’est le cas, selon M. Cocauthrey, des sénateurs Adido Adia et Bernard Bogbo. « Il y a aussi des députés Pdci dont deux ont clairement dit, contrairement à ce qui s’est passé dans la salle de la Fondation, qu’ils n’ont pas donné de procuration. Il s’agit de Zéka Ozokou Frédéric et de Tanoh Éhouman. Il y a en a d’autres, cinq autres, nous dit-on. Mais seuls ces deux ont confirmé qu’ils n’ont pas donné de procuration », a-t-il poursuivi, soulignant qu’au cours de cette session du congrès, le vote a été irrégulier, dans la mesure où plusieurs sénateurs et députés Pdci-Rda, qui n’ont pas donné de procuration, ont vu des personnes voter à leur place.
A travers son explication de vote, le groupe parlementaire du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp) a rappelé, par la voix de Richmond Ahoua Marie Irène, que ce n’est pas la première fois que le gouvernement passe par les parlementaires pour procéder à une révision de la loi fondamentale. « La révision de la Constitution n’est nullement un exercice nouveau en Côte d’Ivoire. De 1960 à nos jours, la Constitution ivoirienne a été révisée 13 fois par voie parlementaire, pour répondre à un objectif d’adaptation aux situations nouvelles », a dit Richmond Ahoua Marie Irène. « Si, autrefois, les révisions constitutionnelles visaient à se maintenir au pouvoir ou à consolider la position du dauphin politique, aujourd’hui, celle qui est proposée par le chef de l’État, le président Alassane Ouattara, vise plutôt à pérenniser un modèle de fonctionnement de l’exécutif adapté, la continuité institutionnelle, notamment du Parlement, et procéder à la rationalisation des institutions de la République.
Tout en opérant également quelques aménagements techniques, afin d’assurer un meilleur fonctionnement de ces institutions ainsi que quelques clarifications et corrections », a indiqué Richmond Ahoua Marie Irène. « Cette révision n’a pas pour objectif d’écarter une quelconque candidature à la présidentielle d’octobre prochain ou d’introduire dans la loi fondamentale, certaines dispositions confligènes comme celles dont la Côte d’Ivoire a souffert ces dernières années », a-t-elle assuré, exhortant l’ensemble des parlementaires à s’inscrire dans la vision du président de la République et du gouvernement ivoirien.
Camille SIABA (Correspondant régional)
Révision de la Constitution ivoirienne: Les sénateurs Pdci expliquent leur boycott des travaux - Photo à titre d'illustration