Séminaire/ Réglementation de l’UEMOA sur la mutualité : le Fonds de Prévoyance de la Police Nationale se met à jour

Du 19 au 21 Mai 2015, s’est tenu à l’Hôtel CAPPRICCIO de Grand-Bassam, un séminaire de formation à l’attention des mandataires sociaux du Fonds de Prévoyance de la Police Nationale (Conseil d’Administration, Commission de Surveillance et de Contrôle) élargi aux membres de la Direction Générale.

Cette rencontre d’échanges qui s’articule autour du thème « Gouvernance d’une Mutuelle Sociale et Responsabilité des Mandataires Sociaux: quelles évolutions avec la réforme de la réglementation de l’UEMOA relative à la mutualité sociale » a été l’occasion pour les dirigeants élus et les dirigeants salariés du FPPN de plancher sur les problèmes liés à la gestion de leur mutuelle conformément à la réglementation de l’UEMOA.

En effet, créé le 27 juillet 2000, le Fonds de Prévoyance de la Police Nationale (FPPN) a fonctionné sur la base des dispositions du décret du 17 janvier 1902 ayant rendu applicable aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain, de la loi du 1er Avril 1898, relative aux sociétés de secours mutuels, de la loi n° 78-635 du 28 juillet 1978 telle que modifiée par la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la Police Nationale.

Depuis 2011, une nouvelle réglementation dite Règlement n° 07/2009/CM/UEMOA/ du 26 juin 2009 relatif à la mutualité sociale au sein de l’Union Economique et monétaire Ouest Africain (UEMOA) est entrée en vigueur. Ces nouvelles dispositions ont entrainé des changements profonds dans la gestion des mutuelles sociales en Côte d’Ivoire. Comme le Fonds de Prévoyance Militaire ou encore la MUGEFCI, le FPPN a procédé à la mise en conformité de ses textes de base avec la réglementation Communautaire.

Ont participé à ce séminaire, 30 personnes dont 16 du Conseil d’Administration, 01 de la Commission de Surveillance et de Contrôle et 13 de la Direction Générale.
Après trois jours d’échanges fructueux, les participants ont fait des recommandations en vue d’adapter le FPPN au nouvel environnement de l’UEMOA sur la mutualité et aux changements apportés par la Couverture Maladie Universelle (CMU).