C’est une quinzaine de documents complémentaires qu’Abidjan devrait déposer auprès des juges de la Cour pénale internationale (Cpi), dans le dossier « Simone Gbagbo ».
La Chambre préliminaire 1, par une décision datée du 20 février 2014, a donné quitus aux autorités ivoiriennes- ainsi que ces dernières l’avaient souhaité- pour soumettre de nouveaux documents susceptibles d’éclairer les juges sur la recevabilité de l’affaire « Le Procureur c. Simone Gbagbo ».
L’ex-première dame, suspectée de crimes contre l’humanité, est réclamée à La Haye, mais les autorités ivoiriennes ont déjà indiqué à la Cour qu’elles « avaient la volonté et la capacité » de juger l’épouse de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire. Les documents que la Côte d’Ivoire va déposer se rapportent, tous, aux procédures visant l’ex-député d’Abobo devant les juridictions du pays.
Ces documents couvrent la période allant d’avril 2012 à février 2014. Ils sont constitués d’actes d’instruction (mandats de dépôts, transport sur les lieux, constitution de parties civiles) et de procès verbaux d’audition de parties civiles et d’interrogatoires de l’inculpée. Les autorités ivoiriennes ont jusqu’au mercredi 26 février 2014 pour déposer ces documents complémentaires.
Dans la décision autorisant le gouvernement à fournir de nouveaux éléments à la Chambre préliminaire, et signée de Mme Silvia Fernández de Gurmendi, on peut lire : « la juge unique note dans la soumission de la Côte d’Ivoire que la documentation qu’elle a l'intention de fournir à la Chambre et aux autres parties, est directement liée à la procédure interne contre Simone Gbagbo.
Elle note également que la demande est faite avant que les autres parties n’aient eu la possibilité de présenter leurs observations sur l'exception d'irrecevabilité. Les juge unique estime que l’apport de documents supplémentaires, à ce stade, peut aider les parties dans leur analyse, et ainsi entraîner des présentations plus complètes à la Chambre à condition qu'il soit accordé le temps suffisant pour examiner ce matériel supplémentaire ».
Simone Gbagbo est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cpi, délivré sous scellés le 29 février 2012 et rendu public, le 22 novembre de la même année. Les autorités ivoiriennes, par le truchement de leurs conseils, ont introduit une requête, le 1er Octobre 2013, auprès de la Chambre préliminaire 1.
Elles demandaient aux juges de « dire et de juger que l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo est irrecevable en application des dispositions de l’article 17 du statut de Rome de la Cour pénale internationale ». Le statut de Rome offre la possibilité à un suspect ou à un Etat de contester la recevabilité d’une affaire devant les juges de la Cpi.
Simone Gbagbo, en résidence surveillée à Odienné, dans le Nord-Ouest de la Côte d’Ivoire, est poursuivie par la justice de son pays. L’ex-première dame a été auditionnée, début février, par le juge d’instruction. Il s’est agi d’auditions sur le fond que les autorités devraient verser à leur dossier destiné à la Chambre préliminaire.
Kisselminan COULIBALY
Transfèrement de Simone Gbagbo à la CPI: Ce que les juges ont décidé - Photo à titre d'illustration