Transfèrement : Pourquoi Abidjan n’a pas livré Blé Goudé à la Cpi

Peu d’analystes sérieux avaient misé sur un transfèrement de l’ex-leader des jeunes patriotes vers le centre pénitentiaire de Scheveningen. Abidjan a répondu, lundi dernier, à la Chambre préliminaire 1 qui, par une décision en date du 2 décembre 2013, rappelait aux autorités « l’obligation d’exécuter » la demande d’arrestation et de remise de Charles Blé Goudé à la Cpi.

Dans sa réponse, le gouvernement ivoirien demande un sursis de trois (3) mois- jusqu’au 13 avril 2014- avant une éventuelle exécution du mandat d’arrêt délivré par la Cpi à l’encontre de son ressortissant. Les autorités expliquent que Blé Goudé fait l’objet de poursuites en Côte d’Ivoire et que sa « présence continue » sur le sol ivoirien est indispensable au bon déroulement de la procédure en cours.

« Le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance d’Abidjan a (…) fait savoir qu’il entendait procéder intensivement au cours du premier trimestre

2014 à des interrogatoires sur le fond de l’inculpé concernant l’ensemble des infractions qui lui sont reprochées, ainsi qu’à l’audition de témoins et à des confrontations entre l’inculpé et d’autres personnes concernées par les poursuites engagées devant les autorités judiciaires internes », écrivent les avocats de la Côte d’Ivoire, les français Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît.

La position ivoirienne, quoique judicieusement argumentée, se heurte au point de vue de nombreux observateurs qui pensent déceler une prudente expectative. Abidjan retarderait à dessein la remise de l’ex-leader estudiantin. Il pourrait s’agir, à terme, d’observer la même posture que dans le cas « Simone Ehivet Gbagbo».

L’ex-première dame est, à l’instar de Charles Blé Goudé, sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cpi. Les avocats de la Côte d'Ivoire, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, ont introduit le 1er Octobre 2013, une requête auprès de la Cpi, lui demandant de « dire et de juger que l'affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo est irrecevable en application des dispositions de l'article 17 du statut de Rome de la Cour pénale internationale ».

Les avocats ont assuré la Côte d'Ivoire « parfaitement capable de juger Simone Gbagbo » déjà poursuivie devant les tribunaux de son pays. Ils avaient encore signifié que les autorités ivoiriennes n'ont manifesté « aucun manque de volonté » pour juger l'ex-première dame. De l’avis de nombre d’observateurs, on  s’achemine vers une position similaire dans le cas « Charles Blé Goudé ».
 

Cela voudrait dire que la Côte d’Ivoire pourrait, d’ici à quelques mois, se déclarer « capable » de juger l’ancien leader des jeunes patriotes. A titre de rappel, le statut de Rome offre la possibilité à un suspect ou à unÉtat de contester la recevabilité d'une affaire devant les Juges de la Cpi.

 L’exception d’irrecevabilité est accordée par les juges si une affaire est déjà en « cours d'enquêtes ou de poursuites sérieuses par un État ayant compétence en l'espèce, à moins que l'État soit dans l’incapacité ou n’ait pas la volonté de mener à bien des poursuites sérieuses à l’encontre de la même personne et pour les mêmes faits allégués ».

Les textes de la Cpi contiennent un certain nombre de critères pour que les juges déterminent si oui ou non un État mène des poursuites sérieuses à l’encontre de la même personne et pour les mêmes faits allégués. Charles Blé Goudé est suspecté par la Cpi de crimes contre l’humanité lors des violences post-électorales ayant endeuillé la Côte d’Ivoire, entre décembre 2010 et avril 2011. En Côte d’Ivoire, Blé Goudé est notamment poursuivi pour « crimes de guerre, assassinats , vols en réunion, dégradation et destruction de biens d'autrui »

Kisselminan COULIBALY