Un parent condamné à fermer le compte Facebook de sa fille désocialisée

Le 2 septembre dernier, la Cour d’appel d’Aix a condamné un parent à clôturer sous astreinte le compte Facebook de sa fille considérée comme non sociabilisée. Sans doute une première dans la jurisprudence encadrant les réseaux sociaux.

Prescillia G. et Pierre R. sont en conflit de longue date pour départager la garde de leur enfant, Kate R., âgée de 8 ans. Lors d’une dernière décision rendue par le juge aux affaires familiales en septembre 2014, celui-ci a fixé la résidence de l’enfant au domicile du père. Saisie par la mère, la Cour d’appel d’Aix en Provence va finalement conforter cette décision, dans un arrêt dont nous avons pu prendre connaissance.

Elle constatera que durant ses premières années, « l'enfant a accumulé d'importants retards, imputables pour partie à une absence de socialisation ». L’enquête démontrera par exemple que l’enfant a souffert d’un grave déficit de langage à l’âge de 4 ans. Un bilan psychomoteur établi à l’âge de 6 ans révèlera pour sa part qu’elle a la motricité d’un enfant de trois ans, outre une instabilité psychique et corporelle. « Difficultés à apprendre et accepter les règles, agressivité avec ses camarades, déficit de lexique, retard de langage et structuration temporelle » résume l’arrêt. L’enfant traine ainsi un boulet psychologique rendant nécessaires des sessions avec des spécialistes, dont un orthophoniste et un psychomotricien.

Un enfant asocial sur un réseau social ?
La réactivité de la mère est alors en cause, alors que dans le même temps le père fait preuve d’attention à l’égard de la santé de sa fille depuis qu’il en a la garde. « Depuis que Kate a été confiée à son père, elle a pu bénéficier d'un suivi médical et psychologique approprié et que des changements fondamentaux ont pu être observés sur le plan scolaire. N'étant plus stigmatisée par ses camarades, elle a pu établir des échanges sereins et semble avoir trouvé sa place dans le groupe » notent les magistrats qui décident de confier la garde au père.

Seulement, le père a également réclamé une mesure plutôt inédite : la fermeture du compte Facebook ouvert par la mère au nom de la fille. Pourquoi ouvrir un compte Facebook à l'âge de 8 ans ? Simple, selon la mère, c'est « pour que l'enfant puisse jouer à des jeux sur sa tablette ». Un peu léger selon les magistrats. Face à un enfant en difficulté d’intégration sociale, le réseau n’est peut-être pas la meilleure des solutions. Ils répondront donc positivement aux souhaits du père, condamnant la mère à fermer ce compte Facebook dans un délai de 10 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Rappelons que selon les conditions générales d’utilisation du réseau, seules les personnes âgées de plus de 13 ans ont le droit de créer un compte, mais l’application de ces CGV n’est pas entrée ici en ligne de compte dans l’argumentation de la Cour d'appel.