Au centre des réflexions des membres de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles, le mardi 14 septembre dernier, le projet de loi portant organisation et fonctionnement de l'ordre National des Médecins de Côte d'Ivoire a été adopté à l'unanimité des membres de cette Commission à la Fondation Felix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro servant d'hémicycle.
Consécutivement à la présentation de ce projet de loi par le Ministre Dimba N'gou Pierre de la santé, de l'hygiène publique et de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Exposant les motifs de ce projet de loi le Ministre a indiqué qu'il vise à organiser d'une manière efficiente l'Ordre National des Médecins de la République de Côte d'Ivoire né de la volonté du législateur de lui doter la loi no 60-284 du 10 septembre 1960 portant création de cet ordre, à l'accession de notre pays à l'indépendance. Toutefois, selon le Ministre, cette loi qui avait pour objet d'organiser la pratique de la profession médicale et d'en contrôler l'exercice connait plusieurs disfonctionnements qui ont eu pour conséquence une absence d'inscription à l'ordre National de nombreux médecins en exercice.
A preuve seulement deux conseillers départementaux ont pu être installés. Un certain nombre de limites causées par l'importance et la multiplicité de l'offre de soins en plus de de la nécessité d'une présence équitable de médecins libéraux dans les organes de décision sont malheureusement entre autres constats sur le terrain. "Pour faire face aux insuffisances constatées, une première tentative de réponse s'est traduite par la mise en place d'un Conseil National de Transition depuis le 30 octobre 2004 qui, jusqu'à ce jour n'a pas encore réussi à organiser les élections attendues.
Par ailleurs le Couverture Maladie Universelle (CMU) convenue par la loi 2014-131 du 24 mars 2014 rend obligatoire un nouveau système de santé qui prend en charge les actes médicaux de toutes les franges de la population et conduit donc à envisager de révision des textes nécessaires existants depuis 1960. Aussi la Directive No 06/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et au droit d'établissement des Médecins au sein de l'UEMOA préconise-t-elle la libre circulation et le droit d'installation des Médecins dans cet espace" a précisé le Ministre.
De plus le développement des Techniques de la Communication et de l'information en santé donne obligation que soit comblé le déficit des structures sanitaires dans les zones territoriales reculées, au travers d'un corpus législatif innovant. Les principales innovations du projet de loi concernent spécifiquement la suppression des Conseils départementaux, peu fonctionnels au profit des Conseils régionaux de l'Ordre conformément au découpage. Ce projet de loi comporte 62 articles repartis en 6 titres. Selon lui ce projet de loi donne la chance d'instituer la parité des conseillers ordinaux entre médecins fonctionnaires et libéraux au sein des organes du Conseil National et des Conseils régionaux ordinaux. Tout en donnant ainsi "la possibilité aux médecins de la région ouest africaine issus des pays de l'UEMOA et de la CEDEAO de circuler librement et de s'établir après obtention de leur inscription aux tableaux de l'ordre."
PAUQUOUD Charles Noël
Correspondant régional
Yamoussoukro: Sénat L'organisation efficiente de l'Ordre National des Médecins sur la table des Sénateurs - Photo à titre d'illustration