Affaire projet immobilier des ex-Fds / Touré Ahmed Bouah à la Maca : Le Tribunal ordonne sa liberté, le parquet dit non

L’affaire du projet immobilier des éléments des ex-Fds (Forces de sécurité et de défense) a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Et chacun y est allé de ses commentaires. Nous avons cherché à bien a

Créée en 2007, Sophia (société pour la promotion de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement) s’est donnée pour mission d’offrir des terrains nus (urbains) à 6000 éléments des ex-Fds (Forces de défense de sécurité) qui ont souscrit au projet. Selon le contrat, chaque souscripteur devrait recevoir une lettre d’attribution de son lot et la mise en valeur dépend de chaque propriétaire. Tous les souscripteurs ont été précomptés à la source. Sur un coût global de 17 712 500 000 FCFA, c’est la somme de 3 677 395 174 FCFA qui a été versée à Sophia.

Celle-ci a acquis pour tous les souscripteurs des terrains d’une superficie globale de 545 ha situés à Akoupé-Zeudji dans la commune d’Anyama. Les 545 ha ont été morcelés et 2000 lettres d’attribution ont été livrées aux souscripteurs. Le prix du m2 étant de 3 250 FCFA. Dans son élan de délivrer les 4000 autres titres de propriété, Sophia est stoppée le 19 octobre 2010 quand l’Etat représenté par Me Joachim Gnabély Assie décide d’une cession du projet pour l’achever lui-même. Ainsi, Sophia venait de finir sa part de contrat dans le projet qui le liait aux ex-Fds.

Mais, l’Etat via les souscripteurs reste lui devoir la somme d’environ de 8,5 milliards de FCFA. Outre, les terrains nus, Sophia a dans sa besace la création d’un pôle urbain d’Abidjan nord-ouest qu’elle tient à mettre en exécution. Ce pôle urbain comprend des sous-projets. Bref ! C’est la création d’une ville nouvelle avec toutes les commodités modernes (logements, centre de santé, école, poste de police, marché, centre commercial, gare routière, bâtiment administratif, etc.).

Du régime Gbagbo au régime Ouattara
L’Etat est une continuité, nous dit-on. C’est dans cette perspective que Touré Ahmed Bouah, président du conseil d’administration de Sophia et opérateur économique espérant travailler avec le régime Ouattara, a été arrêté le vendredi 20 janvier 2012 à l’Etat-major des Armées par le Général Soumaïla Bakayoko, Chef d’état-major des Armées (Cema) de Côte d’Ivoire. C’est Konan Brou Roger, capitaine officier de Police Judicaire et commandant adjoint de la section des recherches de la Gendarmerie qui a été instruit par le Général pour mettre Touré Ahmed Bouah aux arrêts.

Du camp Galliéni où se situent les bureaux du Cema, le Pca de Sophia est emmené manu militari au camp de Gendarmerie d’Agban où il sera gardé pendant 32 jours contrairement au délai légal de la garde à vue qui est de 2 ou 3 jours au plus. C’est après cette détention hors norme que Touré Bouah fait l’objet d’un mandat de dépôt le 21 février 2012 pour la Maca où il croupit actuellement.

Infraction - Demande de liberté provisoire
Touré Ahmed Bouah, Pca de Sophia est poursuivi pour délit d’escroquerie et d’abus de confiance, faits prévus et punis par les dispositions des articles 110 ; 401 ; 403 et 420 du code pénal. Le Doyen des juges d’instruction, juge d’instruction du 8ème cabinet en charge du dossier a ordonné le mercredi 31 juillet 2013, la liberté provisoire du prévenu, au regard des pièces fournies par celui-ci pour sa défense. Selon des sources judiciaires, cette liberté provisoire prend son origine dans le fait que Touré Bouah a déjà été suffisamment entendu sur le fond du problème et que 20 mois après, la Partie civile n’a pu produire les éléments de preuve de son accusation. A contrario, indique notre source, cette décision du juge d’instruction est entravée par une déclaration d’appel N° 1138 du 31 juillet 2013 visant l’ordonnance du 30 juillet 2013 et il paraît clairement que, cet appel ne concerne pas l’ordonnance du juge d’instruction.

Le Chef d’état-major débouté, il reçoit des secours
Le 28 novembre 2013, soit après 11 mois de détention à la Maca, le juge s’intéresse au dossier. Et il déboute le Général Soumaïla Bakayoko, Chef d’état-major au motif que celui-ci n’a pas qualité de se constituer Partie civile dans cette affaire, bien que c’est lui qui ait fait arrêter Touré Ahmed Bouah et déposé une plainte régulière contre lui. Ainsi, le 17 décembre 2012, Paul Koffi Koffi, ministre auprès du Président de la République, Chargé de la Défense s’implique dans le dossier et met en place une commission de gestion des intérêts des souscripteurs qui se constitue Partie civile en lieu et place du Général Bakayoko débouté par la Justice.

Malheureusement, cette commission ne possède aucun élément matériel de preuve pour verser au dossier de l’accusation qui se trouve entre les mains du juge d’instruction. Après avoir fait arrêter Touré Ahmed Bouah, la partie adverse sollicite sa coopération pour la compréhension du dossier voire le point de situation. Certaines indiscrétions nous ont révélé que la dite commission a invité Touré Ahmed Bouah le 19 mars 2013 à prendre part à une séance de travail au cabinet du ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense avec mention ‘’ votre présence est fortement recommandée’’.

Selon des sources proches du dossier, cette commission a écrit le 25 mai 2013 à Touré Ahmed Bouah depuis le fond de sa cellule pour lui demander de lui faire le point de situation du projet immobilier des ex-Fds parce qu’elle en a besoin. Ce, parce que le juge d’instruction a décidé de recevoir les deux parties en conflit pour confronter les preuves. La Partie civile n’ayant pas eu de preuve pour étayer et soutenir son accusation, le juge a ordonné la liberté provisoire du prévenu, le temps de continuer les enquêtes. Mais, le procureur de la République s’oppose.

Pas d’audience publique
Après 21 mois de détention à la Maca, Touré Ahmed Bouah n’a jamais comparu en audience publique parce qu’il est encore en instruction. Selon les organisations de défense des droits humains, le juge d’instruction estime que ce dossier ne mérite pas d’aller à un procès public. C’est pourquoi, le Midh (Mouvement ivoirien des droits humains), la Lidho (Ligue ivoirienne des droits de l’homme), l’Apdh (Association pour la protection des droits humains), l’Apph (Association pour la protection et la promotion des droits de l’homme), l’Amnesty international-Côte d’Ivoire, la Division des droits de l’homme de l’Onuci suivent de près le dossier.

En revanche, derrière les projets de Sophia, il y a la Boad (Banque ouest africaine de développement) qui est s’engagée à accompagner la création du pôle urbain. Pour l’aspect technique, c’est le Bnetd (bureau national d’études techniques et de développement) qui est à la manœuvre. Bien que Touré Bouah soit en prison, son projet reste d’actualité et s’inscrit dans le cadre de la politique de développement du Président de la République.

Le round d’honneur
Selon des sources judiciaires, la Chambre d’accusation doit siéger très bientôt pour statuer sur l’appel interjeté par le procureur de la République et la liberté provisoire ordonnée par la juge d’instruction en charge du dossier. D’ici là, chaque partie affute les armes de sa défense. Ainsi, les conseils de Touré Ahmed Bouah disent haut et fort qu’aucun des trois éléments infractionnels (matériel, moral et intentionnel) du délit d’escroquerie et d’abus de confiance n’est constitué.

Quant à Me Touré Kadidia, l’un des conseils du prévenu, elle a adressé le 26 août 2013 un courrier au procureur de la république près le Tribunal de Première instance d’Abidjan-Plateau lui notifiant que son client a été arrêté illégalement sans l’ordre du Procureur de République qui a le pouvoir exécutif de donner un ordre d’arrestation en dehors d’un mandat décerné par le Juge d’instruction, le Juge de section, le Tribunal ou la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel.

Puis, elle a demandé au Procureur de la République de faire établir un billet de sortie en exécution de l’ordonnance de la mise en liberté provisoire en date du 31 juillet 2013 pour son client. L’offensive de Me Touré Kadidia continue avec un autre courrier daté du 26 août 2013 adressé au Procureur Général près la Cour d’appel d’Abidjan demandant son intervention sur le dossier.

M.Ouattara