Cour pénale internationale : L'autre grand rendez-vous qui attend Gbagbo

Le jugement en appel de la liberté provisoire au profit de l'ancien président, Laurent Gbagbo, avait presque éclipsé cet autre rendez-vous – davantage crucial- qui l'attend : la confirmation ou non des charges qui pèsent contre lui.

Cette échéance est la plus importante, loin devant une hypothétique mise en liberté provisoire, puisque c'est elle qui déterminera de l'avenir des poursuites engagées par la Cour pénale internationale contre Laurent Gbagbo. Au prédécesseur d'Alassane Ouattara, il est reproché des crimes contre l'humanité pendant la crise postélectorale en Côte d'Ivoire, entre décembre 2010 et avril 2011.

A l'issue de l'audience de confirmation des charges qui s'est tenue au mois de février 2013, les juges avaient renvoyé le procureur Fatou Bensouda à sa copie, lui demandant de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le procureur dans l’affaire ne permettaient pas de décider s’il y avait des « motifs substantiels » de croire que Laurent Gbagbo a commis les crimes qui lui sont imputés.
 
La Chambre a, en particulier, demandé au Procureur de présenter davantage d’informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l'adoption alléguée d’un plan visant à attaquer la population civile considérée comme « pro-Ouattara ». Les juges ont encore demandé au procureur de présenter des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée.
 
Bensouda a été autorisée, fin juillet, à faire partiellement appel de la décision de la Chambre préliminaire 1. Elle a déposé, le lundi 12 août 2013, un document d’une quarantaine de pages auprès de la Chambre d’appel de la Cpi, pour espérer coincer l'ancien chef d'Etat. La réponse de la Défense est attendue suite au document déposé par le Procureur auprès de la Chambre d’appel. Lorsque Emmanuel Altit, conseil principal de Laurent Gbagbo et son équipe auront réagi au texte de Bensouda, un arrêt sera rendu, en temps voulu, par la Chambre d’appel.

Il reviendra aux juges de confirmer ou non la décision de la Chambre préliminaire. S'ils estiment les arguments du procureur convaincants, cela suppose qu’une catégorie de charges pourraient être confirmées. On s'acheminerait alors vers un procès. Si, en revanche, la Chambre d'appel concluait à une insuffisance de preuves, Bensouda pourrait être, de nouveau, renvoyée à sa copie.
 
Notons que la Chambre préliminaire 1 avait établi un calendrier de communication entre les parties des éléments de preuves et de nouveaux documents, y compris un nouveau document contenant les charges. Le Procureur devrait soumettre ses observations écrites finales au plus tard le 24 janvier 2014. La Défense, qui aura reçu au fur et à mesure les éléments de preuve, aurait jusqu’au 7 février pour y répondre. Par la suite, la Chambre rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la Défense.
 
 Kisselminan COULIBALY