En conférence de presse, Affi N'guessan campe sur ses positions

Cette crise a atteint une phase critique avec le lancement du processus devant conduire à l’élection du Président du parti à l’occasion du 4ème congrès ordinaire prévu pour les 11, 12, 13 et 14 décembre 2014.
 

Les faits s’articulent autour des conditions juridiques et politiques de l’élection du président du parti.
 

A la fin de la période de réception des candidatures, le Comité de Contrôle a enregistré deux candidatures :

- Un dossier de candidature déposé le 31 octobre 2014 par les initiateurs de ‘’l’appel de MAMA’’, proposant le Président Laurent Gbagbo comme candidat au poste de Président du FPI,

- Un dossier de candidature déposé le 12 novembre 2014 par votre serviteur, Président sortant du FPI.
 

Echaudé par les errements du Comité de Contrôle depuis le déclenchement de la crise interne au parti et pressentant d’autres dérives, j’ai tenu à rencontrer, le lundi 17 Novembre 2014, en ma qualité de président du parti, le camarade Vy Paul, président par intérim du Comité de Contrôle, afin de lui rappeler la lourde responsabilité qui est la notre et celle du Comité de Contrôle en particulier, de gérer le dossier électoral en toute impartialité, dans le respect scrupuleux des textes du parti et des principes fondamentaux du droit, afin d’éviter l’approfondissement de la crise et de garantir un Congrès apaisé.
 

Le 18 Novembre 2014, le Comité de Contrôle a rendu publique, par voie de presse la liste provisoire des candidats à la Présidence du FPI, à savoir la candidature de Laurent Gbagbo fondateur du parti et celle de Pascal Affi N’Guessan, Président sortant du FPI.
 

Usant du droit reconnu à tous les militants, notamment par l’article 12 des statuts du parti « de critiquer, de contester ou de demander le retrait d’une candidature », j’ai formulé le 19 novembre 2014, une réclamation aux fins de déclarer irrecevable la proposition de candidature du Président Laurent Gbagbo, et par conséquent solliciter son retrait de la liste de candidats à la Présidence du FPI.
 

Au soutien de cette réclamation, j’ai invoqué quatre (4) moyens :
 

Pour être valable et produire des effets juridiques, un acte d’ordre administratif doit respecter des conditions de forme et de fond. En l’occurrence, la décision du Comité de Contrôle devrait résulter d’une délibération dudit Comité, régulièrement convoqué pour examiner les candidatures reçues.
 

Or ce même mardi 19 novembre, deux (2) membres du Comité de Contrôle, ont animé au siège provisoire du Parti, un point de presse au cours duquel, ils ont dénoncé ce communiqué. Ils ont soutenu que le Comité de Contrôle, depuis la date de clôture du dépôt des candidatures, ne s’est pas réuni à la l’effet d’examiner les dossiers de candidature.
 

Ils se sont insurgés, puis, ont condamné « l’acte solitaire du camarade Vy Paul qui n’engage pas le Comité de Contrôle ». L’acte est irrégulier. Il est donc nul et de nul effet puisqu’il n’émane pas du Comité de Contrôle en tant qu’instance du parti.
 

Suivant le communiqué du Président du congrès publié dans la presse le samedi 8 novembre 2014, le dossier de candidature à la présidence du FPI doit comporter les pièces suivantes :

- Une demande manuscrite ;

- la photocopie de la carte nationale d’identité ou l’original de l’attestation d’identité ;

- deux (2) photos d’identité de même tirage ;

- la carte de militant de l’année 2014 ;

- l’attestation de régularité de cotisation depuis 2012, délivrée par le Secrétariat National chargé des Finances et du Patrimoine du FPI (SENAFIP) ;

- l’attestation d’appartenance à une fédération délivrée par le Secrétaire Fédéral ;

- l’attestation d’appartenance à un organe central ou de contrôle, délivré par l’organe concerné ;

- le reçu du droit de candidature d’un montant de 100.000 F CFA délivré par le SENAFIP.
 

Il en résulte que les documents suscités doivent être produits par tous les candidats de façon impérative et cumulative ; de sorte qu’à défaut de produire l’un des documents requis, le dossier de candidature doit être déclaré irrecevable.
 

En l’espèce, le dossier de la candidature proposée du Président Laurent Gbagbo ne comporte ni « une demande manuscrite » ni « l’attestation d’appartenance à un organe central ou de contrôle, délivré par l’organe concerné ».
 

Concernant spécifiquement l’attestation d’appartenance à un organe central, à aucun moment je n’ai été sollicité, en ma qualité de Président du parti, donc Président du Secrétariat Général et du Comité Central, aux fins de signature d’un tel document. Dès lors, la proposition de candidature du Président Laurent Gbagbo devrait être rejetée et la candidature déclarée irrecevable pour dossier incomplet.
 

Malheureusement, nonobstant la clarté des textes, le Comité de Contrôle a estimé que « s’agissant d’une proposition de candidature, …. le dossier ne pouvait comporter d’autre demande manuscrite que celle émanant des initiateurs. »
 

Il est pourtant de simple logique qu’une demande manuscrite de candidature ne puisse émaner qu’exclusivement de la personne qui entend se porter candidat. Nulle part, dans les textes du parti, et dans le communiqué du 29 octobre 2014, il a été arrêté une dérogation à cette exigence, laquelle autoriserait de tierces personnes à rédiger la demande manuscrite exigée en lieu et place du concerné.

C’est d’ailleurs ce qui justifie l’exigence du caractère manuscrit de la demande. Le Président Laurent Gbagbo n’a pas fait acte de candidature et n’a pas expressement et formellement donné son accord à la proposition.
 

Il appartenait au Comité de Contrôle de constater cette absence pour déclarer irrecevable la proposition de candidature du Président Laurent Gbagbo.
 

Et en outre le Comité de Contrôle a estimé que la signature de l’attestation d’appartenance à un organe central ou de contrôle n’était pas de la compétence exclusive du Président du parti selon le Comité de Contrôle :

- Ni les textes fondamentaux du parti, ni le communiqué du 29 octobre 2014, ne l’indiqueraient ;

- rien ne s’opposerait en conséquence que l’attestation puisse être signée par un Vice-président, comme cela l’a été dans le cas du dossier de candidature du Président Laurent Gbagbo ;

- d’autant que le Président du parti étant lui-même candidat, il était nécessaire d’éviter tout conflit d’intérêt relativement à la signature d’un document nécessaire à un autre candidat.
 

Mais pleinement conscients de l’irrecevabilité avérée de leur dossier et de la forfaiture du Comité de Contrôle, et déterminés à la rattraper, les initiateurs de la proposition de candidature vont réagir en produisant, une lettre du Président Laurent Gbagbo, datée du 25 novembre 2014, adressée au Président du FPI, aux membres du Comité Central, du Comité de Contrôle, des Sections et des Comités de base, et à tous les militants.
 

Ce courrier m’a été remis le jeudi 27 novembre 2014 à 23 H 30 par M. TAPI qu’accompagnait le camarade Assoa Adou, rentré d’exil le 25 novembre 2014.
 

Malheureusement ledit courrier, en raison de son caractère tardif, la réception des candidatures ayant été fixée du 29 octobre au 15 novembre 2014 délai de rigueur n’est pas à même de corriger l’irrecevabilité invoquée. En outre, cette adresse qui est une réponse positive à l’appel de Mama n’est pas une demande de candidature. De surcroit elle n’est pas manuscrite, mais dactylographiée.
 

Mais en réalité, il ne peut être valablement contesté que sa délivrance révèle du pouvoir du Président du parti.
 

Un Vice-président du parti n’est par conséquent habilité à le délivrer que dans l’hypothèse ou le Président titulaire serait empêché ou s’il reçoit expressément une délégation de pouvoir à cette fin.
 

Le dernier alinéa de l’article 42 des statuts et règlements intérieur du FPI stipule que le Président « … est secondé dans sa tâche par le Vice-Président ». Les Vice-présidents ont donc pour mission d’aider et de soutenir le Président dans es tâches et non de se substituer à lui, à ses prérogatives à son insu.
 

En l’espèce, le Président du parti n’a ni été sollicité, ni été empêché, ni enfin autorisé un de ses vice-présidents à cette fin. Il y a faux et usage de faux. L’argument évoqué par le comité de contrôle ne s’avère pas fondé ; manifestement, c’est au mépris des textes régissant le FPI que le Comité de Contrôle a jugé valable le dossier et autorisé la candidature du Président Laurent Gbagbo.
 

L’article 12 des statuts du parti dispose que : « a l’occasion des élections au sein du parti, tout militant a le droit de proposer, de critiquer les candidats ou de demander le retrait de candidature dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de celle-ci. La demande de retrait est adressée à la structure immédiatement supérieure s’il s’agit d’un organe de Direction », c’est sur le fondement de cet article que M. Michel Gbagbo et quatre (4) secrétaires Généraux de Fédération ont proposé et déposé la candidature du Président Laurent Gbagbo.
 

Il ressort sans ambages que le droit pour un militant de proposer une candidature à l’élection n’est recevable que dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de la liste provisoire des candidatures.
 

C’est une procédure classique au sein des organisations associatives, à l’occasion des élections, de donner aux membres non satisfaits des candidatures en lice, ou en cas d’absence de candidatures volontaires, la possibilité et le droit de proposer sur leur propre initiative le candidat de leur choix. L’article 12 des statuts du FPI accorde aux militants un délai de dix (10) jours pour exercer ce droit, à compter de la publication de la liste provisoire des candidatures.
 

En l’espèce, cette procédure a été violée par les initiateurs de l’appel de Mama qui ont proposé la candidature du Président Laurent Gbagbo. En effet, cette proposition de candidature a été déposée au Comité de Contrôle le 31 octobre 2014.

Or à cette date, la liste provisoire des candidatures n’était pas encore connue. Celle-ci a été publiée le 18 novembre 2014. Ainsi, le dépôt de la proposition de candidature du Président Laurent Gbagbo est intervenu dix-huit (18) jours avant la date fixée par les dispositions de l’article 12 des statuts.
 

Cette proposition de candidature prématurée était donc irrecevable, nonobstant l’interprétation difficilement compréhensible émise par le Comité de Contrôle, qui considère que « …. le délai de 10 jours à compter de la publication ne peut en toute logique se référer qu’à une demande de retrait de candidature matériellement envisageable qu’après que sois connus les candidats figurant sur la liste publiée à cet effet ».
 

Chacun de nous sait que le Président Laurent Gbagbo est engagé dans une procédure judiciaire complexe et éminemment politique, à la Cour Pénale Internationale depuis trois (3) ans. Le début de son procès est fixé au 07 juillet 2015, soit huit (8) mois après la tenue du Congrès du parti. Il va sans dire que le Président Laurent Gbagbo ne peut être physiquement présent au moment de l’élection du Président du FPI qui a lieu le 14 décembre 2014.

Il y aurait donc vacance de la Présidence du FPI dès l’élection éventuelle du Président Laurent Gbagbo, violant ainsi l’article 18 alinéa 7 du règlement intérieur qui stipule : « En cas de vacance de la Présidence, le Premier Vice-président convoque un congrès extraordinaire, en accord avec le Comité Central, pour l’élection d’un nouveau Président si la durée à courir du mandat en cours est supérieure à un (1) an et demi ».
 

Il résulte de la lecture de cette disposition qu’on ne peut objectivement accepter la candidature d’un militant qui est dans l’impossibilité physique d’exercer immédiatement la fonction de Président du parti.
 

Par ailleurs, l’article 42 alinéa 1 et 2 dispose que « le Président nomme les membres du Secrétariat Général qu’il soumet à l’investiture du Congrès. Il détermine leur attribution ». Comment le fera-t-il s’il n’est pas physiquement présent pour constituer et défendre le choix des hommes qui composeront le Secrétariat Général.
 

En outre, l’article 6 alinéa 3 du Règlement Intérieur précise que le Président doit être investi par le Congrès. Là aussi, la présence physique du Président élu s’impose.

De tout ce qui précède, il ressort que la situation spécifique du Président Laurent Gbagbo constitue un facteur objectif qui rend irrecevable la proposition de sa candidature, au regard du risque de vacance de la présidence dès son élection éventuelle ; entendu qu’il serait difficilement acceptable que le congrès élise un Président et que ce soit quelqu’un d’autre qui exerce la fonction présidentielle. Une telle situation serait lourde de conséquences politiques pour le parti, dans le contexte actuel de grands défis qui exigent une forte légitimité.
 

Dans sa volonté de valider coûte que coûte la proposition de candidature, le Comité de Contrôle a trouvé le moyen de tourner le problème de l’impossibilité physique en question de privation de liberté pour dire « qu’il appartient au Congrès s’il décide d’élire un candidat non présent physiquement pour des raisons de procédure judiciaire, de procéder aux arrangements qui s’imposent dans ce cas de force majeure » et déclarer « que l’absence physique d’un candidat proposé ou non, n’est pas une cause d’invalidation de sa candidature ».
 

Au-delà de la dimension juridique, il convient de ne pas perdre de vue que l’organisation du 4ème congrès du FPI et les différents faits qui l’émaillent, s’inscrivent dans le contexte de la crise sans précédent que vit le parti autour des questions de la ligne politique, de la stratégie politique et des hommes politiques qualifiés pour restaurer le parti après le chaos postélectoral, obtenir la libération du Président Laurent Gbagbo et de tous les prisonniers politiques, mettre fin aux souffrances des militants et de tous les Ivoiriens, et reconquérir le pouvoir d’Etat.
 

Voilà les enjeux de la bataille actuelle pour le contrôle du parti. Comme dans toute bataille de cette nature, il y a deux camps qui épousent deux visions différentes. Il y a le camp de la rancœur et des récriminations ; c’est le camp des « Gbagbo ou Rien » qui est aussi le camp de la confrontation, le camp de la systématisation des positions, voire de la stigmatisation.
 

Dans ce camp trois courants sont à l’œuvre et conjuguent leurs efforts pour s’emparer de la Direction du parti :

- Un courant « patrimonialiste » qui considère le parti comme un patrimoine privé dont ses « propriétaires » peuvent disposer à leur guise, recrutant et renvoyant comme gérant qui ils veulent et quand ils veulent ;

- Un courant que je pourrais qualifier de « messianique » pour qui le FPI est semblable à une « religion » avec des prophètes et ses gourous dont les opinions sont des paroles révélées ;

- Un courant « opportuniste » qui croit avoir trouvé dans le chaos de la crise postélectorale, l’occasion de s’emparer du FPI pour prendre sa revanche sur le passé récent.
 

En face, il y a le camp de la décrispation et de la normalisation par la négociation et le dialogue politique ; un dialogue dynamique, sans compromission qui n’exclut pas les moyens démocratiques de manifestation. C’est le camp des « Gbagbo et nous » ou « Gbagbo et la Côte d’Ivoire ». C’est aussi le camp de la paix, de la réconciliation, du progrès et de l’avenir.
 

C’est dans ce contexte qu’il faut situer la proposition de candidature du Président Laurent Gbagbo et les péripéties de sa présentation. Elle vise à s’emparer de la direction du parti en instrumentalisant le nom de Gbagbo. Elle intervient après d’autres opérations de déstabilisation qui ont consisté notamment en sabotage du dialogue politique, à la tentative d’organisation de courants à l’intérieur du parti, au blocage de l’appareil du parti, etc.
 

L’opération « Gbagbo ou Rien », qui aurait pu également être baptisé « Tout Sauf AFFI (TSA) », s’appuie sur trois groupes d’acteurs : des Fédéraux, le Comité de Contrôle et un réseau de faussaires. Des fédéraux ont été sélectionnés pour donner une légitimité à l’usage du nom de Gbagbo dans l’opération ; d’où l’appel de Mama ;

Le Comité de Contrôle a été chargé d’habiller de légalité une escroquerie politique.
 

Depuis juillet 2014, à la faveur de la fronde contre le réaménagement technique du Secrétariat Général, le Comité de Contrôle a abandonné sa position et sa mission de sentinelle des textes du parti, pour se mettre résolument à la disposition des frondeurs.
 

Pour les accompagner et les faire triompher, le Comité de Contrôle a usé abusivement de l’autorité morale et politique que lui confèrent les textes du parti pour produire des décisions iniques et ébranler la cohésion interne du parti. Nombreux sont les militants à tous les niveaux qui sont choqué par les agissements du Comité de Contrôle, notamment ses interventions intempestives dans les activités et le fonctionnement du Comité Central.
 

Au total, et au-delà des nombreuses violations des textes fondamentaux du FPI, on peut retenir de la décision du Comité de Contrôle que Laurent Gbagbo n’a pas fait acte de candidature et n’a pas exprimé une acceptation expresse et formelle de la proposition de candidature déposée par les initiateurs de l’Appel de Mama.
 

Si la décision du Comité de Contrôle était sans tâche et sans reproche, le film de l’opération se serait terminé là. Mais d’autres épisodes se sont avérés nécessaires pour donner un vernis politique à la décision juridique, pour enfermer la raison dans l’émotion et faire basculer tous ceux qui hésitaient à rejoindre le camp des « Anciens », à commencer par le président du FPI, afin qu’il y ait qu’une seule candidature, celle de Laurent Gbagbo non-candidat.
 

C’est le 27 novembre 2014 à 23 H 30 que le camarade Assoa Adou m’a appelé pour conduire à moi M. TAPI, un jeune avocat, ivoirien, exerçant à Bruxelles en Belgique. Il a dit être l’envoyé du Président Gbagbo pour me remettre un courrier ; tout comme à Assoa Adou et au Comité de Contrôle. Il serait venu spécialement de Bruxelles à cette fin.

Chacun a pu prendre connaissance du contenu de cette lettre à travers la presse, et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’émotion a été au rendez-vous.

« Maintenant que Gbagbo a clairement exprimé sa volonté, Affi doit retirer sa candidature. Sinon il commettrait un parricide, il ferrait preuve d’ingratitude. Le fils ne doit pas affronter le père, ce serait un sacrilège » propageaient à l’envie ceux qui avaient fait de la candidature de Laurent Gbagbo leur cheval de Troie. Mais, au lieu de convaincre, cette lettre ouvre une autre page de doutes et de polémiques.

Alors que le Président Gbagbo dit répondre à « l’appel de Mama », curieusement son courrier est adressé à la quasi-totalité des structures du FPI, sauf aux fédéraux qui, pourtant, se trouvent être les initiateurs de cet appel.
 

Il est curieux que le Président fasse une adresse à des militants du FPI sur le papier à l’entête d’un notaire.
 

Contre les usages établis que le président Gbagbo a toujours respectés, la « signature » supposée être celle du président Gbagbo est apposée en dessous de son nom.

La page de légalisation du document comporte quant à elle, de nombreuses fautes et incohérences :

- Le notaire, un homme, (Robert Buurke) écrit « soussignée… » au féminin, le document aurait-il été, en réalité, écrit par une femme ?

- Le prénom du notaire est Robbert (2b) sur l’acte notarié alors qu’il se prénomme Robert (1 B) sur le site internet, sa page facebook, twitter et Linkdln ;

- Alors que le notaire réside à Amstelveen, on constate qu’il a signé son acte à La Haye, alors qu’il n’y était pas lui-même, comme le mentionne le point (3) de son acte ;

- Le point (4) de l’acte précise que le notaire n’était pas lui-même présent à la signature mais qu’on lui a déclaré que c’est le président Gbagbo qui a signé le document ;

- Le notaire réside à Amsterlveen, commune qui se trouve à environ 1 H 30 de route de La Haye. Pourquoi avoir recours à un notaire qui se trouve si loin de la CPI pour une simple légalisation de signature alors que les notaires abondent sur place à La Haye ?

- La carte nationale d’identité présentée au notaire porte le numéro 96 0633000 403 ; ce qui signifie qu’il s’agit d’une carte d’identité ‘’verte’’ établie en 1996. Sa date d’expiration devrait être 2006 (dix ans), et non 2000 comme mentionnée dans l’acte 14 juin.
 

Devant tant d’irrégularités, il m’a semblé indiqué de faire procéder à une expertise graphologique de la signature supposée être celle du président Gbagbo. Les analyses, conduites par un cabinet de notoriété internationale ont conclu que « la signature relevée sur [le document] est une imitation mal maitrisée de la signature [du président Gbagbo] (spécimen) ».
 

Sous la réserve que des investigations plus approfondies ne viennent l’infirmer, nous pouvons dire, au vu de tous les éléments que je viens d’évoquer, que ce courrier prêté au président Gbagbo est un faux, spécialement fabriqué par un réseau de faussaires pour servir la cause de ceux qui veulent accéder au pouvoir sans passer par l’onction des militants.
 

L’épreuve à laquelle je suis soumis depuis plusieurs mois est rude. Mais je tiens et je ne lâcherai pas. J’irai jusqu’au bout car sont en jeu les valeurs fondamentales pour lesquelles je me suis engagé au FPI et l’avenir de notre pays, la vérité, la justice, la dignité, la démocratie, la réconciliation nationale, la paix et le progrès de la nation.
 

Depuis plusieurs mois, je suis victime des pires calomnies, de propos orduriers, dans la presse, sur les réseaux sociaux ; mais je tiens, je ne lâcherai pas, j’irai jusqu’au bout car est en jeu notre capacité à faire prévaloir sur l’émotion l’intelligence, et le discernement de la raison.
 

Je tiens, je ne lâcherai pas et j’irai jusqu’au bout car je ne veux pas que les militants du Front Populaire Ivoirien en particulier et la Côte d’Ivoire en général, vivent un autre drame.

Je tiens, je ne lâcherai pas et j’irai jusqu’au bout car je ne veux pas cautionner l’imposture et me soumettre au terrorisme des courants patrimonialistes et messianiques qui sont aussi les courants de la régression au sein du parti.

Je tiens, je ne lâcherai pas et j’irai jusqu’au bout car le FPI a besoin de modernité et de modernisation pour sortir de l’adolescence et vivre une vie adulte.

Je tiens, je ne lâcherai pas et j’irai jusqu’au bout car le président Laurent Gbagbo a besoin de moi pour recouvrer la liberté.

Je salue et remercie du fond du cœur toutes celles et tous ceux qui, en Côte d’Ivoire et à l’étranger, nous ont apporté leurs soutiens et leurs encouragement durant ces pénibles mois de méchanceté.
 

Je dis infiniment merci à tous ces internautes qui, sans me connaitre, ont quand même pris partie pour me défendre sur les réseaux sociaux.

Je n’oublie pas ma direction de campagne, les Secrétaires nationaux du FPI, les Secrétaires généraux de Fédération et de Section, les simples militants et tous ceux qui croient en notre combat.
 

Ce combat, nous allons le gagner parce que nous devons le gagner. Il n’y a pas d’alternative pour le FPI en dehors de nous.

C’est pourquoi je maintiens ma candidature à ma propre succession à la présidence du FPI. La retirer au profit du Président Laurent Gbagbo dont nous connaissons tous la situation, serait illogique et irresponsable.
 

Dans ce combat, j’ai épuisé tous les moyens de convaincre les camarades de renoncer à instrumentaliser la candidature du Président Laurent Gbagbo à la présidence du FPI. En conséquence j’ai décidé d’ester en justice.
 

Je le fais à mon corps défendant ; mais je le fais parce que je n’ai pas d’autre choix.
 

Je le fais pour trois raisons :

- Combattre la forfaiture, dénoncer l’imposture et défendre le droit ;

- Protéger les intérêts vitaux du FPI et de ses militants ; dénoncer l’instrumentalisation du nom du président Laurent Gbagbo et préserver les chances de sa libération ;

Dans ce cadre, j’ai engagé trois actions en justice :

- Une assignation en annulation partielle de la décision rendue par les membres du Comité de Contrôle le 25 Novembre 2014.

- La saisine du Président du tribunal pour voir ordonner le report du Congrès en attendant la décision qui sera rendue sur la procédure relative à la décision du comité de contrôle ;

- De dépôt d’une plainte contre inconnu pour faux et usage de faux adressé au Procureur de la République relativement à la lettre sensée émaner du président Laurent Gbagbo.

La lutte continue. Nous vaincrons.

NB : Le titre est de la rédaction