Télécommunications / Nouveau cadre réglementaire et juridique : Les textes de loi mieux expliqués pour un meilleur usage des services TIC

Il s’est ouvert à Abidjan le mardi 29 avril 2014, un atelier de sensibilisation et de formation aux droits et obligations des usagers des services de télécommunications et TIC. Organisé par le ministère de la Poste, des Technologies de l’information et de la communication, cet atelier de 2 jours avait pour objectif d’imprégner le grand public et les catégories socio-professionnelles des nouveaux textes de loi qui régissent maintenant les services de télécommunications.

Mais aussi de permettre aux usagers des services des TIC d’être informés sur leurs droits et obligations, en vue d’améliorer leur perception sur la qualité des services. Pour André Apété, Directeur de cabinet du ministère de la Poste, des Technologies de l’information et de la communication, qui a ouvert l’atelier, la Côte d’Ivoire dans son ambition d’être un pays émergent à l’horizon 2020, a initié un vaste programme de développement de la maturité numérique à travers 6 principaux axes.

Dont, l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire adapté au développement d’une société numérique. Ce qui a conduit à l'adoption de l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 et de 4 lois dont la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ; la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité ; la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux Transactions électroniques.

Et la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013, portant Code des postes. «4 textes de loi en 18 mois, il faut en faire une large vulgarisation pour un accès équitable de tous, aux services de communication», a appuyé le Directeur de cabinet.

Car, tous ces textes ayant la particularité d’assurer le développement des infrastructures et des services TIC, doivent également assurer la sécurité des usagers. Le Président de la Fédération des associations de consommateurs actifs de Côte d’Ivoire (FACACI), Marius Comoé, a salué l’organisation de l’atelier.

Il s’est engagé à accompagner les autorités dans leur mission pour l’amélioration du cadre juridique des télécommunications en Côte d’Ivoire. Mais aussi à défendre les intérêts des usagers des services TIC.