Les participants à l’atelier de validation de l’avant-projet de loi relatif à l’accès et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques réunis de jeudi à vendredi à Grand-Bassam, ont recommandé à l’issue de leurs réflexions, la mise en place d’un comité restreint pour finaliser le texte.
Ce comité serait composé du député Kouadio Kpli, de Dr Sankaré Yacouba (AISA), Mme Amari Koffi Alaki (point focal APA), Kouakou Sylvain (point focal TIRPAA), Koffi Edmond (coordonnateur du projet), Yao Attoh Evrard (expert juriste) et Koné Mamadou (magistrat).
Une fois finalisé, le document de l’avant-projet de loi sera remis au ministre de l’Agriculture qui le transmettra à son collègue de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable, rapporte l’atelier.
Les participants ont demandé aussi l’érection de l’autorité nationale qui sera créée en EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), tout en préconisant également que le ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable et celui de l’Agriculture introduisent et défendent le projet de loi.
Organisé par les ministères de l’Agriculture; de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable en collaboration avec Bioversity International et l’Association ivoirienne des sciences agronomiques (AISA), cet atelier de validation par les décideurs succède à un premier atelier de concertation organisé les 3 et 4 septembre à Grand-Bassam, à l’intention des experts.
L’objectif est de permettre la participation effective des parties prenantes institutionnelles et techniques pour faire des propositions, en vue de renforcer le contenu du projet de loi en cours d’instruction. Ce, pour doter la Côte d’Ivoire d’un instrument juridique permettant de promouvoir la conservation et l’utilisation durable de ses ressources et de leur biodiversité, et de protéger les droits des communautés locales sur ces ressources.
L’avant-projet de loi élaboré porte sur les règles d’accès aux ressources génétiques et droits des communautés locales. Ce sont la reconnaissance des droits des communautés locales sur les ressources génétiques; la conservation, l’évaluation et l’utilisation durable de ces ressources; la mise en place d’un système approprié d’accès aux ressources génétiques, aux connaissances et technologies des communautés locales.
Il s’agit aussi de la mise en place d’un système de contrôle et de traçabilité des ressources génétiques; la garantie de l’utilisation durable et équitable des ressources génétiques afin de renforcer la sécurité alimentaire nationale; un partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
La Côte d’Ivoire a signé et ratifié un certain nombre de textes internationaux en matière de biodiversité, d’environnement des ressources génétiques dont la Convention sur la diversité biologique (CBD) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), signé le 9 novembre 2001, ratifié le 25 juin 2003. Le TIRPAA est entré en vigueur le 29 juin 2004.
Ces instruments ont mis en place des outils de mise en œuvre dont le protocole de Nagoya, en ce qui concerne la CBD et le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques, pour ce qui est du TIRPAA.
Relativement à ce dernier, le ministère de l’Agriculture a bénéficié de la part de Bioversity International, d’un financement pour la conduite d’un projet portant sur « le renforcement des capacités nationales pour la mise en œuvre du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et de son système multilatéral d’accès et de partage des bénéfices ».
cmas
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